La sûreté nucléaire et la radioprotection dans la région PACA en 2016 : l’ASN dresse un bilan globalement satisfaisant

La division de Marseille de l’ASN a présenté le 5 octobre 2017 le bilan de son action de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région PACA pour l’année 2016.

Cette conférence de presse fait suite à la publication par l’ASN de son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2016.

Au regard des 122 inspections qu’elle a réalisées en 2016, l’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection en région PACA est globalement satisfaisant.

Centre CEA de Cadarache

L’ASN considère que le niveau de sûreté, de radioprotection et de protection de l’environnement des 21 installations du centre reste globalement satisfaisant bien que des disparités entre installations demeurent. L’ASN a utilisé à deux reprises son pouvoir de coercition : concernant la gestion des écarts aux exigences de sûreté sur les installations STD et STE [Stations de traitement et de conditionnement de déchets solides (STD) et de traitement des effluents liquides aqueux (STE)], et au sujet du non-respect d’une échéance prescrite par l’ASN pour la réalisation de travaux de rénovation sur l’installation STAR (Station de Traitement, d’Assainissement et de Reconditionnement).

L’ASN considère que les dispositions prises par le CEA en matière de pilotage de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont globalement satisfaisantes sur le centre, malgré des difficultés inhérentes à la complexité de l’organisation de l’exploitant. L’ASN souligne l’ampleur de travaux concomitants de construction, de rénovation et de démantèlement d’installations. En particulier, plus de la moitié des INB du centre est concernée par d’importants travaux de rénovation liés à un réexamen périodique.

En matière d’exploitation des installations, des améliorations sont encore attendues en matière de gestion des sources radioactives scellées et de gestion des déchets. L’ASN considère également que le CEA doit poursuivre ses efforts dans des domaines tels que la protection contre l’incendie, la planification et la bonne réalisation des contrôles et essais périodiques, la surveillance des intervenants extérieurs et la documentation de conduite, normale et accidentelle. Concernant la radioprotection, à la suite d’un évènement classé au niveau 1 sur l’échelle INES correspondant au dépassement avéré du quart de la limite de la dose radiologique annuelle réglementaire pour un travailleur, l’ASN a demandé le renforcement de l’efficacité des contrôles radiologiques d’absence de contamination sur l’ATPu et le LPC (Atelier de technologie du plutonium et Laboratoire de purification chimique).

Chantier de construction de l’installation ITER

L’ASN relève globalement l’amélioration progressive de l’organisation de ce projet international. Le complexe tokamak est significativement avancé et les travaux concernant le cryostat sont réalisés de manière satisfaisante. La prise en compte des exigences de sûreté reste néanmoins perfectible pour la conception et la construction des bâtiments, notamment dans leur transmission aux intervenants extérieurs. Des améliorations sont également toujours attendues en termes de respect des procédures par des intervenants extérieurs et de détection des écarts. Au regard des lacunes identifiées, l’ASN a demandé à l’exploitant de renforcer la surveillance sur certains lots (concernant les « bâtiments » notamment) à la charge de l’agence domestique européenne, F4E (Fusion for energy).

Installation Gammaster

L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection est satisfaisant. Les règles de chargement et de déchargement de sources ont fait l’objet d’une évolution pour intégrer le retour d’expérience de ces opérations sensibles. Des améliorations sont attendues concernant la gestion des écarts et l’application des nouveaux textes réglementaires.

Nucléaire de proximité

En radiothérapie, l’ASN a observé la poursuite des efforts entrepris par les centres de radiothérapie pour la mise en œuvre effective d’un système de management de la qualité et de la sécurité des soins. Cependant, l’ASN souligne la nécessité d’établir les plans d’organisation de la physique médicale à partir des besoins réels du service et non en prenant en compte uniquement l’effectif de radiophysiciens présents.

Concernant les pratiques interventionnelles, l’ASN note que le personnel médical intervenant dans les blocs opératoires manque de culture de radioprotection. Les dispositions réglementaires relatives à la radioprotection des travailleurs comme des patients restent peu appliquées.

En médecine nucléaire, l’ASN considère que la dynamique globalement positive de  prise en compte de la radioprotection au sein des services inspectés se poursuit. Les services inspectés disposent de locaux et d’équipements de plus en plus modernes, consécutivement au déménagement de services et au remplacement d’anciens matériels. Les améliorations relatives à la gestion des déchets et effluents radioactifs se poursuivent, avec une augmentation substantielle du nombre de demandes d’autorisations de déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public.

En radiographie industrielle en casemate ou sur chantiers, les inspections menées ont montré des situations globalement satisfaisantes, avec une prise en compte correcte des bonnes pratiques en radioprotection. L’ASN relève notamment une amélioration de la transmission à l’ASN des calendriers d’intervention, qui reste cependant progressive et fragile. 

Transport de substances radioactives

Dans les INB et le domaine industriel du nucléaire de proximité, l’ASN considère que la réglementation est correctement appliquée et relève que les événements déclarés sont essentiellement liés à des dysfonctionnements relatifs à l’arrimage des colis. Dans le domaine médical, et en particulier dans les services de médecine nucléaire, les enjeux liés au transport de substances radioactives demeurent insuffisamment pris en compte.

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