Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2016.

Dans un contexte préoccupant, la sûreté se maintient globalement à un bon niveau, la radioprotection mérite une vigilance particulière notamment dans le domaine médical

L’ASN estime qu’en 2016 la sûreté d’exploitation des installations nucléaires de base s’est globalement maintenue à un bon niveau, la radioprotection méritant toujours une vigilance particulière, notamment dans le domaine médical qui a connu quatre incidents de niveau 2 en 2016.

L’année 2016 a été marquée par la découverte d’anomalies dans la composition de l’acier (excès de carbone) de certains générateurs de vapeur de 18 réacteurs en exploitation. Au vu des résultats des contrôles, l’ASN a pu autoriser le redémarrage de ces réacteurs, sous réserve d’une limitation des conditions de fonctionnement.

Elle a également été marquée par la réalisation d’une revue historique par Areva de la qualité des fabrications de l’usine Creusot Forge. Cette revue a permis la détection d’irrégularités lors des fabrications portant notamment sur des suspicions de falsification de procès-verbaux de mesures ou d’examens. Ces irrégularités ont conduit, en 2016, à l’arrêt du réacteur 2 de Fessenheim et à la prolongation de l’arrêt du réacteur 5 de Gravelines.

L’appréciation de l’ASN s’inscrit dans un contexte préoccupant : les principaux industriels, Areva, CEA, EDF, premiers responsables de la sûreté de leurs installations, connaissent des difficultés économiques ou financières. Des réorganisations profondes sont en cours en leur sein. Les projets ou chantiers d’installations nouvelles, EPR, Cigéo, le réacteur Jules Horowitz, ITER prennent du retard.

De plus, des enjeux de sûreté et de radioprotection majeurs s’annoncent sur la période 2017-2020 :

• La poursuite du fonctionnement d’installations anciennes.
  L’avis générique que l’ASN rendra sur la poursuite du fonctionnement des réacteurs de 900 MWe au-delà de quarante ans fera préalablement l’objet d’une consultation du public. Le réexamen périodique de chaque réacteur de 900 MWe, qui donnera lieu à une enquête publique, s’échelonnera ensuite jusqu’en 2030.Les autres grandes installations, notamment celles du cycle du combustible et les réacteurs de recherche, feront aussi l’objet, pendant la même période, d’un réexamen périodique. L’ASN aura reçu d’ici fin 2017 une cinquantaine de dossiers pour ce type d’installation.
• Les améliorations post-Fukushima.
  Elles constituent des travaux de grande ampleur, notamment pour les équipements fixes du « noyau dur » qui compléteront les moyens mobiles déjà mis en place.
• La mise en service du réacteur EPR.
  Un travail significatif reste à réaliser par EDF avant le démarrage pour examiner l’aptitude au service des équipements sous pression nucléaires et pour s’assurer plus généralement de la performance des systèmes de sûreté. Concernant la cuve, l’ASN a présenté le 28 juin 2017 sa position à la suite de l’analyse des dossiers transmis par Areva NP et EDF, menée par sa direction des équipements sous pression nucléaires et son appui technique l’IRSN, et de l’avis de son groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires.
• Des rendez-vous importants pour le stockage des déchets.
  Les déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue ont vocation à être stockés à terme dans l’installation souterraine Cigéo. En 2017, l’ASN se prononcera sur les options de sûreté de ce stockage, en tenant compte des conclusions de la revue par les pairs menée sous l’égide de l’Agence internationale de l’énergie atomique fin 2016. À l’autre extrémité du spectre, la production de déchets de très faible activité augmentera significativement avec le démantèlement futur du parc électronucléaire actuel. L’ASN estime nécessaire la tenue d’un débat sur les conditions de gestion de ces déchets.
• Radiothérapie et imagerie interventionnelle : deux priorités pour la radioprotection.
  L’ASN maintient ses priorités d’inspection en radiothérapie et en imagerie interventionnelle. Dans ces deux domaines, l’ASN veillera au renforcement de l’analyse préalable des risques associés tant aux changements de technologie qu’aux changements organisationnels, et portera une attention particulière à l’adéquation des ressources humaines allouées à ces activités. En imagerie interventionnelle, l’optimisation des doses reçues par les patients d’une part, et par les professionnels, notamment par le cristallin, d’autre part, reste l’objectif majeur.

L’essor des nouvelles techniques d’imagerie implique de renforcer la formation initiale et continue de l’ensemble du corps médical à la radioprotection.

Face à ces enjeux et alors que le cadre du contrôle s’est considérablement renforcé ces dernières années, l’ASN conduit une réflexion sur les moyens de conforter l’efficacité de son contrôle - avec une approche proportionnée aux enjeux - tant dans le domaine du « nucléaire de proximité » que dans celui des installations nucléaires de base.

Les chiffres-clés en 2016 :

• 483 agents, dont près de la moitié dans les 11 divisions territoriales
• 294 inspecteurs répartis dans les divisions territoriales et les directions
• 82 % de cadres
• 165 M€ de budget global dont 85 M€ consacrés à l’expertise
• 1 793 inspections dans les installations nucléaires, le transport de substances radioactives, les secteurs médical, industriel et de la recherche, les organismes agréés
• 18 350 lettres de suites d’inspection publiées sur le site Internet www.asn.fr au 31 décembre 2016.

En savoir plus :

Publié le 11/07/2017

La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2016

Une année 2016 globalement satisfaisante, un contexte aujourd'hui préoccupant.
L’année 2016 a été marquée par la mise en évidence d’une anomalie générique sérieuse. 18 réacteurs d’EDF étaient potentiellement affectés par un excès de carbone dans les aciers des générateurs de vapeur. Des contrôles spécifiques ont été imposés par l’ASN sur tous ces réacteurs, cinq d’entre eux ayant dû être arrêtés de façon anticipée.