L'ASN prend position sur la poursuite du fonctionnement du réacteur n°4 de la centrale nucléaire du Bugey, comme elle l'avait fait en 2012 pour le réacteur n°2

L’ASN impose à EDF des nouvelles prescriptions après le troisième réexamen de sûreté du réacteur n°4 de la centrale nucléaire du Bugey, comme elle l’avait fait en 2012 pour le réacteur n°2.

En France, l’article L593-18 du code de l’environnement impose que l’exploitant d’un réacteur nucléaire réalise tous les dix ans un réexamen de la sûreté de son installation, à l’issue duquel l'ASN prend position sur la poursuite du fonctionnement de l’installation.

Le réexamen de sûreté comprend deux aspects : l’examen de conformité et la réévaluation de sûreté. Le réexamen de sûreté permet d’une part d’examiner en profondeur la situation de l’installation afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables (examen de conformité) et d’autre part d’améliorer son niveau de sûreté au regard des exigences applicables à des installations présentant des objectifs et des pratiques de sûreté plus récents et en prenant en compte l’évolution des connaissances ainsi que le retour d’expérience national et international (réévaluation de sûreté). Le réexamen de sûreté permet également de vérifier que les différents phénomènes de vieillissement des installations seront maîtrisés pendant une période minimale de dix années supplémentaires.

L’ASN considère, au vu de l’analyse du bilan du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°4 de la centrale nucléaire du Bugey et des contrôles réalisés par ses équipes, qu’il est nécessaire d’encadrer la poursuite d’exploitation par des prescriptions supplémentaires visant à renforcer le niveau de sûreté des installations.

En application de l’article L.593-19 du code de l’environnement, l’ASN impose donc, dans sa décision n° 2013-DC-0361 du 25 juillet 2013, plusieurs prescriptions supplémentaires à EDF. Ces prescriptions intègrent notamment des exigences applicables à des installations présentant des objectifs et des pratiques de sûreté plus récents. Elles ont fait l’objet d’une consultation du public sur le site Internet de l’ASN du 4 au 18 juillet 2013.

Ayant fixé ces prescriptions, l’ASN n’a pas d’objection à la poursuite du fonctionnement du réacteur n°4 de la centrale nucléaire du Bugey au-delà de son troisième réexamen décennal.

D’une manière générale, la conception identique du réacteur n°2 et du réacteur n°4 de la centrale nucléaire du Bugey a conduit l’ASN à imposer au réacteur n°4 des prescriptions semblables à celles du réacteur n°2. La décision de l’ASN intègre également quelques prescriptions spécifiques au réacteur n°4, liées à des écarts ou modifications ponctuels.

Par ailleurs, la décision de l’ASN du 25 juillet 2013 pour le réacteur n°4 de la centrale nucléaire du Bugey prend en compte les premiers enseignements de l’accident de Fukushima Daiichi et les conclusions des évaluations complémentaires de sûreté menées en France qui ont donné lieu à sa décision du 26 juin 2012 fixant à EDF des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey. Au-delà, l'ASN rappelle que le retour d’expérience approfondi de l’accident de Fukushima Daiichi pourra prendre une dizaine d’années et pourra éventuellement la conduire à modifier ou compléter les premières prescriptions qu'elle a édictées.

Le réacteur n°4 de la centrale nucléaire du Bugey est le cinquième réacteur du parc nucléaire français à faire l’objet d’un réexamen de sûreté trente ans après sa mise en service (après Tricastin 1, Fessenheim 1, Bugey 2, Fessenheim 2). Le réacteur n°4 de la centrale nucléaire du Bugey avait été arrêté, du 5 février 2011 au 25 juin 2011, pour sa troisième visite décennale au cours de laquelle l’ASN a notamment réalisé 4 inspections et supervisé l’épreuve hydraulique de requalification du circuit primaire principal. EDF a remis le 21 décembre 2011 le rapport de conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°4 de la centrale nucléaire du Bugey aux ministres chargés de la sûreté nucléaire et à l’ASN.

L’ASN vérifie la mise en œuvre des travaux exigés sur les réacteurs. Elle a fait le point lors d’une inspection menée en avril 2013 sur l’intégration des prescriptions relatives au réacteur n°2 de la centrale nucléaire du Bugey ; le contrôle continue en 2013 et sera étendu à la mise en œuvre des travaux exigés sur le réacteur n°4. L’ASN publiera sur son site www.asn.fr les résultats de ces contrôles.

Dans le cadre de ses missions, l'ASN continuera également d'exercer un contrôle sur l'exploitation du réacteur n°4 de la centrale nucléaire du Bugey.

Contact presse : Emmanuel Bouchot, tél 01 46 16 41 44 emmanuel.bouchot@asn.fr