L’ASN fixe des prescriptions pour la poursuite du fonctionnement du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (45)

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Dans sa décision n° 2016-DC-0553 du 12 avril 2016, l’ASN impose à EDF des prescriptions après le troisième réexamen périodique du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly.

En France, l’autorisation d’exploiter un réacteur nucléaire ne précise pas de limite prédéterminée dans le temps. Dans ce contexte, le code de l’environnement, notamment les articles L. 593-18 et L. 593-19, impose que l’exploitant d’un réacteur nucléaire réalise tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN prend position sur la poursuite du fonctionnement de l’installation.

Le réexamen périodique comprend deux aspects : l’examen de conformité et la réévaluation de sûreté. Le réexamen périodique permet :

• d’examiner en profondeur la situation de l’installation afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables (examen de conformité)
• d’améliorer son niveau de sûreté au regard des exigences applicables à des installations présentant des objectifs et des pratiques de sûreté plus récents, en prenant en compte l’évolution des connaissances ainsi que le retour d’expérience national et international (réévaluation de sûreté).

 Le réexamen périodique permet également de vérifier que les différents phénomènes de vieillissement des installations seront maîtrisés pendant une période minimale de dix années supplémentaires.

Au regard du bilan du troisième réexamen périodique du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly et compte tenu des prescriptions qu’elle a édictées, l’ASN n’a pas d’objection à la poursuite du fonctionnement de ce réacteur au-delà de son troisième réexamen périodique. Le dépôt du rapport du prochain réexamen périodique du réacteur 2 devra intervenir avant le 6 novembre 2022.

L'ASN impose toutefois à EDF des prescriptions complémentaires encadrant la mise en œuvre de modifications issues du réexamen périodique. Ces prescriptions, qui fixent de nouvelles conditions d’exploitation au réacteur 2 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly, viennent compléter celles que l’ASN a imposées à l’issue des évaluations complémentaires de sûreté prescrites à la suite de l’accident de Fukushima (décisions n° 2012-DC-0282 et n° 2014-DC-0402), ainsi que celles prises au regard des conclusions du troisième réexamen périodique du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (décision n° 2014-DC-0453 du 24 juillet 2014).

Les prescriptions fixées par la décision n° 2016-DC-0553 du 12 avril 2016 prévoient notamment que les modifications qui restent à mettre en œuvre dans le cadre du réexamen périodique doivent l’être avant le 31 décembre 2016, à l’exception des trois modifications ci-dessous pour lesquelles une échéance, compatible avec les enjeux de sûreté et les contraintes industrielles de leur réalisation, est fixée au 31 décembre 2018 :

• le retrait des éléments de calorifugeage susceptibles de générer un risque de colmatage des prises d’eau des circuits d’injection de sécurité et d’aspersion de l’enceinte dans les puisards du bâtiment réacteur ;
• la mise en conformité de matériel dans des locaux du réacteur 2 classés à risque d’« atmosphère explosive » ;
• la rénovation du système de mesure de la puissance nucléaire.

Par ailleurs, en application de ses missions permanentes, l’ASN exerce un contrôle régulier de l’exploitation de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly.