Avis du groupe permanent d’experts sur les nouvelles dispositions réglementaires relatives à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail et sur les nouveaux coefficients de dose radon publiés par la CIPR

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a saisi en septembre 2017 son groupe permanent d’experts en radioprotection et environnement (GPRADE)  afin  :

• de déterminer si le nouveau dispositif réglementaire introduit par le décret n°2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants soulevait des difficultés d’application et de formuler des recommandations pour accompagner la mise en œuvre de ce cadre réglementaire rénové ;
• d’émettre un avis sur l’adoption des nouveaux coefficients de doses pour le radon proposés par la Commission internationale de radioprotection (CIPR) dans sa publication n° 137. Ces nouveaux coefficients de dose intègrent les résultats des travaux et recherches les plus récents sur le lien entre exposition et impact dosimétrique des différents radionucléides. Leur adoption dans la réglementation française conduirait, pour une même exposition, à une estimation de la dose reçue augmentée d’un facteur 2, voire 4 dans certaines situations, pour les travailleurs exposés au radon.

Le groupe de travail mis en place par le GPRADE, constitué de quinze experts, internes et externes au groupe, provenant de différentes disciplines (épidémiologistes, professionnels de la mesure, experts en dosimétrie interne, etc.) a mené un travail approfondi d’investigation et de réflexion portant sur l’exposition professionnelle au radon. Son rapport formule 24 recommandations, lesquelles ont été adoptées par le GPRADE dans son avis du 3 mars 2020. 

Celles-ci portent principalement sur :

• l’information des différents acteurs et leur accompagnement, y compris financier, dans la mise en œuvre de la réglementation ;
• le développement d’outils opérationnels pour faciliter la mise en œuvre de la réglementation et, notamment, pour l’évaluation des risques par l’employeur et pour les évaluations dosimétriques ;
• des propositions d’évolution ou de clarification de la règlementation.

Les 24 recommandations se sont traduites, notamment, par des évolutions réglementaires récentes, ainsi que par la mise à disposition d’un guide pratique pour la prévention du risque radon, publié par la direction générale du travail (DGT) en septembre 2020.

S’agissant de la prise en compte des coefficients de dose pour le radon proposés par la CIPR, une révision de l’arrêté du 1^er septembre 2003  définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants était nécessaire. L’ASN a été consultée par le Gouvernement au sujet du projet de révision de l’arrêté et a émis un avis publié sur asn.fr.

En savoir plus :

Publié le 10/09/2020

Guide pratique pour la prévention du risque radon

Ce guide de prévention du risque radon remplace l’ancien guide de 2017 à destination des employeurs pour la gestion du risque radon devenu caduc avec l’entrée en vigueur du décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants, transposant la directive 2013/59/Euratom fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants.

Publié le 05/03/2021 à 16:47

L’ASN publie le plan national d’action 2020-2024 pour la gestion du risque radon

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) publie le plan national d’action 2020-2024 pour la gestion du risque lié au radon (PAR 4). Adossée au plan national santé-environnement 4 (PNSE), « Mon environnement, ma santé » (2020-2024), cette quatrième édition est le fruit d’une collaboration entre l’ASN, les ministères chargés de la santé, de l’écologie, de la construction et du travail, les experts nationaux, les acteurs régionaux, les professionnels de la mesure du radon et les associations intervenant sur ce sujet.