L’ASN met en demeure AREVA NC de respecter à La Hague les dispositions réglementaires relatives au risque incendie

Lors d’une inspection inopinée le 16 février 2012 dans les établissements d’AREVA de La Hague, l’ASN a constaté plusieurs lacunes sérieuses dans la prise en compte du risque d’incendie pour les opérations soumises à permis de feu. Ceci l’a conduite à mettre AREVA NC en demeure, dans un délai de 15 jours, de respecter les dispositions réglementaires correspondantes.

L’établissement AREVA NC de La Hague, qui prend en charge le retraitement des combustibles irradiés, comporte plusieurs installations nucléaires de base dont des usines en fonctionnement et des usines anciennes, en cours ou en attente de démantèlement.

A l’occasion des opérations de maintenance des usines en fonctionnement ou des opérations de cessation définitive d’activité ou de démantèlement des usines anciennes, AREVA NC met fréquemment en œuvre des activités de soudage, de meulage ainsi que divers procédés de découpe par point chaud.

Ces activités et ces procédés engendrent un risque de départ de feu. La réglementation¹ prévoit que les travaux susceptibles d’initier un incendie ne peuvent être effectués qu’après délivrance d’un permis de feu précisant les dispositions particulières à prendre vis-à-vis du risque d’incendie pour l’exécution des travaux. La réglementation précise que ce permis doit être délivré par l’exploitant, qui doit ainsi s’assurer au préalable de la qualité des dispositions définies.

Lors d’une inspection inopinée le 16 février 2012 dans les établissements de La Hague, l’ASN a constaté sur trois chantiers situés dans trois ateliers différents plusieurs lacunes sérieuses dans la prise en compte du risque d’incendie pour les opérations soumises à permis de feu. Les dispositions particulières mentionnées dans les permis de feu n’étaient pas conformes aux dispositions générales définies au sein de l’établissement en application de la réglementation, ou n’étaient pas correctement prises en compte sur le terrain².

L’ASN, qui réalise environ 50 inspections par an sur le site de La Hague, a relevé à plusieurs reprises des pratiques perfectibles dans l’organisation des établissements AREVA NC au sujet de l’émission et de la surveillance des permis de feu sur le site : des demandes d’actions correctives ont été formulées dans plusieurs lettres de suite d’inspections. Les inspections effectuées par la suite avaient permis d’identifier des améliorations de type documentaire ; toutefois, les écarts relevés lors de l’inspection du 16 février 2012 témoignent d’une prise en compte insuffisante du risque d’incendie pour la sûreté des installations, d’un manque de rigueur notable dans l’application des dispositions pour limiter ce risque et, en particulier, d’une mauvaise gestion des permis de feu exigés par la réglementation.

Par décision n° 2012-DC-0266, l’ASN met donc en demeure, dans un délai de 15 jours, l’établissement AREVA NC de La Hague de respecter les dispositions relatives au permis de feu, notamment celles figurant au point VII de l’article 42 de l’arrêté du 31 décembre 1999 modifié. AREVA NC devra informer l’ASN des modifications apportées à son organisation pour répondre à cette mise en demeure. AREVA NC devra communiquer à l’ASN les listes des permis de feu délivrés en zone contrôlée pendant une période de surveillance renforcée de 3 mois, ce qui permettra à l’ASN de contrôler la bonne exécution de cette décision de mise en demeure par des inspections inopinées.

1. Arrêté du 31 décembre 1999 modifié fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l’exploitation des installations nucléaires de base.

2. Par exemple, il a été relevé lors de l’inspection l’absence de protection ou d’évacuation des matières inflammables ou des combustibles, ou l’absence de dispositifs pare-étincelles.