Melox INB 151 : décision modificative de l’ASN relative aux prescriptions applicables à Orano Cycle modifiant des échéances pour la construction et la mise en service des nouveaux bâtiments de gestion des situations d’urgence

Après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, survenu le 11 mars 2011, l’ASN a demandé aux exploitants d’installations nucléaires de réaliser des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prenant en compte des niveaux d’agressions naturelles extrêmes, allant au-delà de ceux pris en compte à la conception des installations[1].

Dans ses décisions n^os 2012-DC-0303 du 26 juin 2012 et 2015-DC-0484 du 8 janvier 2015, l’ASN prescrit à Orano Cycle de disposer, avant le 30 juin 2018, de locaux de gestion des situations d’urgence répondant aux exigences des systèmes, structures et composantes du noyau dur, ainsi que la mise en œuvre d’une solution alternative dans l’attente de la mise en place du noyau dur[2]. Ces locaux doivent être conçus pour résister aux agressions naturelles extrêmes considérées dans les ECS et permettre à l’exploitant d’assurer les missions qui lui incombent dans la gestion d’une crise.

Compte tenu de la durée des échanges ayant permis de valider l’aléa sismique de dimensionnement de ces nouvelles installations, l’exploitant a demandé à l’ASN un report d’échéance de la mise en service des nouveaux locaux à septembre 2019. Un premier projet de décision prenant en compte cette demande a été mis en consultation le 6 au 21 septembre 2018. Le 1^er février 2019, l’exploitant a demandé un nouveau report de cette échéance au 30 juin 2020, du fait de difficultés techniques sur le chantier de construction. Le projet de décision a été modifié pour prendre en compte la demande de l’exploitant et a été mis, une nouvelle fois, en consultation du 25 avril au 9 mai 2019.

L’ASN juge la demande d’Orano Cycle acceptable considérant :

• les justifications, apportées par l’exploitant, de la robustesse, vis-à-vis d’un séisme significativement plus important que le séisme majoré de sécurité, de ses mesures transitoires dans l’attente de nouveaux locaux de gestion des situations d’urgence ;
• le fait que la nouvelle solution retenue est significativement plus robuste, en termes de sûreté, que la solution initialement envisagée.

L’ASN a donc fixé la nouvelle échéance au 30 septembre 2020.