L’ASN publie un guide déclinant les niveaux de référence de sûreté de WENRA

L’ASN publie son guide n° 35, qui complète au niveau français la déclinaison des niveaux de référence établis par l’Association des autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest (WENRA).

WENRA s’est fixé comme mission principale d’harmoniser, de façon volontaire, les règlementations nationales de ses pays membres, en visant le plus haut niveau de sûreté raisonnablement possible. A cette fin, WENRA a développé un ensemble de niveaux de référence de sûreté pour les centrales nucléaires en exploitation¹.

Le guide n° 35 de l’ASN complète la déclinaison de ces niveaux de référence de sûreté, qui portent sur les dispositions techniques et organisationnelles en matière de maîtrise des risques d’accident de nature radiologique et de leurs conséquences. Pour chaque niveau, il identifie les bonnes pratiques de mise en œuvre et rappelle les textes réglementaires et les guides de l’ASN correspondants. Pour les niveaux de référence qui n’étaient pas encore transposés, le guide précise ou complète la déclinaison.

Le guide est applicable en premier lieu aux réacteurs électronucléaires en fonctionnement, néanmoins ses recommandations constituent également une référence pour la conception ou la construction de nouveaux réacteurs².

En savoir plus :

Publié le 11/07/2023

Guide de l'ASN n°35

Ce guide décline les niveaux de référence WENRA (version 20144) dans le cadre réglementaire et les textes d’orientation français ou indique les textes réglementaires et les guides de l’ASN dans lesquels les niveaux de référence sont déclinés. Lorsque cette déclinaison est partielle, le guide fournit des éléments complémentaires pour en faciliter la compréhension par les exploitants. En cas de difficulté d’interprétation, la version originale des niveaux de référence, en anglais, peut être utilisée.

1. Rapport relatif aux niveaux de référence de sûreté pour les réacteurs existants publié par WENRA : « Report WENRA, Safety Reference Levels for Existing Reactors », version du 24 septembre 2014.

2. Les niveaux de référence de sûreté de WENRA ont été élaborés à partir du partage du retour d’expérience du fonctionnement des réacteurs à eau. L’applicabilité de ces niveaux de référence à d’autres technologies avancées dites génération IV (réacteurs à haute température, à sels fondus, à neutrons rapides, etc.) reste à analyser.