Installation du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Le Haut Comité pour la Transparence et l'Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN) a tenu sa première réunion le 18 juin 2008, sous la présidence de M. Henri Revol, sénateur de la Côte d'Or et premier vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

M. Jean-Louis Borloo, Ministre d'État, Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a clôturé cette réunion.

André-Claude Lacoste, président de l'ASN et membre à ce titre du Haut Comité, a souligné l'importance de la mise en place de cette instance de concertation et d'information qui complète le dispositif institutionnel défini par la loi du 13 juin 2006 relative à la Transparence et à la Sécurité en matière Nucléaire (loi « TSN »).

Il a indiqué que l'ASN soutiendra activement les travaux du Haut Comité qui doit pouvoir examiner l'ensemble des questions que le public se pose sur les activités nucléaires, qu'il s'agisse de l'exploitation des installations nucléaires de base, du transport de substances radioactives ou du nucléaire de proximité (médical ou industriel).

L'ASN veillera particulièrement à la bonne application des dispositions relatives à la transparence prévues par la loi TSN dans les activités dont elle assure le contrôle. Elle souhaite que le Haut Comité débatte régulièrement du bilan de cette application et que ces débats contribuent à une amélioration continue du dispositif d'information et de transparence sur le nucléaire.

L'ASN a également proposé que le Haut Comité se saisisse rapidement de la question de la politique en matière de démantèlement sur laquelle elle a engagé une concertation depuis le mois d'avril.