L’ASN a mené une inspection de revue sur le thème de la maîtrise du risque de criticité et des facteurs organisationnels et humains à l’usine MELOX à Marcoule

Du 14 au 17 juin 2010, six inspecteurs de l’ASN appuyés par quatre agents de l’IRSN ont procédé à une inspection approfondie sur le thème de la maîtrise du risque de criticité^[1] et des facteurs organisationnels et humains à l’usine MELOX^[2] exploitée par AREVA NC, située sur le site de Marcoule (Gard). Cette inspection a fait suite à différentes constatations de l’ASN (dysfonctionnements, incohérences entre procédures applicables et pratiques constatées, etc.) relatives à la prévention du risque de criticité, et à la déclaration d’une dizaine d’événements significatifs^[3] en moins de deux ans portant sur le risque de criticité et les aspects organisationnels.

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L’enjeu de l’inspection était, d’une part, de vérifier les dispositifs organisationnels, techniques et d’amélioration continue mis en place pour la prévention du risque de criticité et, d’autre part, d’évaluer leur application sur le terrain et la mobilisation des équipes.

Les inspecteurs ont pu constater une prise de conscience des enjeux actuels et futurs en matière de sûreté, de criticité et de facteurs organisationnels et humains. Les agents d’exploitation et d’encadrement rencontrés, salariés MELOX et prestataires, ont une bonne appréhension des risques et ont bien intégré les principes de la culture de sûreté et de la prévention du risque de criticité.

Les dispositions techniques de prévention du risque de criticité ont été examinées au cours de l’inspection. Le mode opératoire de gestion des incohérences de masses lors du suivi de la matière au sein de l’installation devra faire l’objet de précisions et d’améliorations. Les contrôles et audits internes sur le thème de la criticité, même s’ils se développent au sein de l’installation MELOX, sont encore insuffisants.

Le projet d’amélioration de la prévention du risque de criticité, mis en place par l’exploitant à la demande de l’ASN, mobilise des ressources importantes et recueille une large adhésion au sein de l’installation. Les inspecteurs ont noté que l’amélioration de la sûreté n’est pas présentée par l’exploitant comme une contrainte supplémentaire mais comme un moyen d’améliorer la qualité et la production de l’usine. La mise en œuvre de ce projet, pour répondre aux nombreuses attentes au sein de l’usine, doit produire rapidement des résultats concrets.

Les inspecteurs ont noté que la gestion des facteurs organisationnels et humains au sein de l’usine fait l’objet d’un engagement fort de la direction de l’établissement. Des modifications sont en cours visant à renforcer la présence d’ingénieurs sur le terrain et à améliorer la réactivité des équipes d’exploitation face à des situations imprévues. Toutefois, si cette évolution va dans le bon sens, les moyens aujourd’hui déployés sont apparus en retrait par rapport à l’ambition affichée dans le plan d’actions présenté au Directeur général de l’ASN en janvier 2010. Par ailleurs, l’ASN veillera à ce que les modifications organisationnelles soient abordées de manière prudente, de façon à éviter que l’introduction d’une nouvelle responsabilité dans l’exploitation ne vienne perturber à court terme l’organisation existante.

Un réexamen de sûreté^[4] de l’usine MELOX est attendu en 2011. Ce réexamen est demandé tous les dix ans par la loi TSN. Il constitue une étape clef de la vie d’une installation nucléaire, dans la mesure où il permet de faire le point sur la conformité de l’installation avec la réglementation (qui a pu évoluer en dix ans) et avec son référentiel de sûreté, tout en fixant un programme de travail d’amélioration de la sûreté pour les dix ans à venir. Ce réexamen sera l’occasion d’aborder les questions de fond sur le choix du système informatique de gestion de la production, qui aujourd’hui gère à la fois la prévention du risque de criticité et la gestion comptable des matières nucléaires.

L’ensemble des demandes d’actions correctives et des observations formulées par l’ASN a fait l’objet d’une lettre de suite disponible sur le site www.asn.fr.

[1] Criticité : les atomes de plutonium et d’uranium ont la propriété de pouvoir fissionner sous l’effet d’un neutron, c’est-à-dire de se scinder en deux atomes plus légers avec libération d’énergie et production de rayonnements. Une réaction de fission en chaîne peut s’établir parce que la fission d’un noyau provoquée par l’absorption d’un neutron s’accompagne de l’émission de plusieurs neutrons qui, à leur tour, peuvent provoquer d’autres fissions. Une telle réaction, appelée réaction de criticité, si elle n’est pas maîtrisée, peut conduire à des accidents entraînant notamment l’irradiation de personnes.

[2] L’usine MELOX est aujourd’hui la seule installation nucléaire française de production de combustible MOX, combustible constitué d’un mélange d’oxydes d’uranium et de plutonium.

[3]Les incidents ou accidents présentant une importance particulière en matière, notamment, de conséquences réelles ou potentielles sur les travailleurs, le public, les patients ou l’environnement, sont dénommés « événements significatifs ».

[4] Les réexamens de sûreté donnent souvent lieu à des travaux très importants de remise à niveau dans des domaines où la réglementation et les exigences de sûreté ont fortement évolué, notamment la prise en compte du risque sismique, la protection contre l’incendie et le confinement.