Indépendance de l'ASN : contrôle et transparence renforcés

A l'occasion de la nouvelle année, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), par la voix de M. André-Claude Lacoste, président, de M. Marc Sanson, commissaire, et de M. Jean-Christophe Niel, directeur général, a présenté, le 20 janvier, ses voeux à la presse.
 
En présence d'une vingtaine de journalistes de la presse nationale et internationale, le collège et le directeur général de l'ASN ont fait le point sur l'évolution de l'ASN, deux ans après son changement de statut en Autorité administrative indépendante et la mise en place de la loi TSN (Transparence et sécurité en matière nucléaire), ainsi que sur les priorités stratégiques pour 2009. Il a été notamment souligné que :
 
- Depuis 2 ans, le nouveau statut permet à l'ASN d'affirmer un contrôle et une transparence renforcés.
 
- L'ASN fait progresser continuellement les exigences de sûreté. A ce titre, elle développe une vision intégrée du contrôle du nucléaire prenant en compte à la fois les aspects techniques et les facteurs organisationnels et humains.
 
- L'ASN dispose maintenant de moyens de sanction adaptés dans le domaine du contrôle du nucléaire (décisions relatives aux exploitants, mises en demeure, procès-verbaux, suspensions d'activité). Dans le domaine médical, l'ASN considère qu'elle doit faire progresser la culture de la radioprotection et de la déclaration des incidents.
 
- L'ASN est porteuse de la valeur d'indépendance, une de ses quatre valeurs avec la rigueur, la compétence et la transparence. Le processus de décision, qui inclut la collégialité, la responsabilité de pouvoir dire non et la possibilité de placer le temps long de la réflexion stratégique au même niveau de priorité que le temps court de réaction face à l'urgence, lui permettent de faire preuve d'impartialité, avec comme limite indispensable le devoir de rendre compte, notamment au Parlement et au public.
 
- L'ASN favorise l'accès à l'information et le respect des principes de transparence consacrés par la loi TSN. Par ses actions, l'ASN renforce l'information et le débat public (publications des notes d'information, des lettres de suite d'inspection des « grosses » installations nucléaires et de la radiothérapie, consultation du public en matière de démantèlement des installations nucléaires). Pour contribuer au développement de la transparence dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, elle entend inclure dans son contrôle des exploitants nucléaires le respect des obligations de transparence prévues par la loi TSN.
 
L'ASN présentera son rapport « L'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2008 » lors d'une audition ouverte au public et à la presse organisée le 7 avril 2009 par l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST).