Incident de radioprotection à la societe Mafelec (Isère) l'ASN reclasse l'évènement au niveau 2 sur l'echelle INES

L'ASN avait été informée le 7 octobre 2008 par la préfecture de l'Isère d'un incident de radioprotection survenu à la société Mafelec sur son site de Chimilin concernant des rayonnements émis par des boutons d'ascenseur fabriqués par la société.
 
L'ASN avait mené une inspection sur le site de Mafelec le 8 octobre dans l'après-midi avec son appui technique l'IRSN qui avait réalisé des mesures afin de préciser les niveaux d'exposition.
 
L'incident avait été classé provisoirement par l'ASN le 8 octobre au niveau 1 de l'échelle INES.
 
L'ASN a décidé de reclasser cet événement au niveau 2 sur l'échelle INES pour les événements de radioprotection, en raison de l'exposition de plus de dix personnes à des doses dépassant la limite réglementaire d'exposition du public au sein de la société Mafelec.
 
L'ASN transmet au procureur de la République un procès-verbal à l'encontre de la société Mafelec pour plusieurs infractions notamment au code de la santé publique.
 
L'ASN a pris plusieurs contacts afin d'évaluer les ramifications internationales de cet incident et a pris en France des mesures de prévention.
Les inspections de l'ASN
 
Les inspections de l'ASN
 
L'inspection de l'ASN du 8 octobre a permis d'établir que des colis de matières contaminées au cobalt 60 sont arrivés sur le site de Mafelec à partir du 21 août. En outre, la reconstitution des doses susceptibles d'être reçues sur les différents postes de travail a permis d'établir, que parmi la trentaine de personnes exposées, une vingtaine de travailleurs ont été exposés à des doses allant de 1 mSv (milli-Sievert) à 3 mSv environ, valeurs à comparer avec la valeur limite d'exposition fixée par la réglementation à 1 mSv/an pour le public et les travailleurs du secteur non nucléaire.
 
L'inspection de l'ASN du 10 octobre à l'aéroport de Roissy, en collaboration avec la direction de l'aviation civile, a permis de déterminer les circonstances exactes de l'expédition par le transporteur de Mafelec d'un colis de boutons d'ascenseur contaminés au cobalt 60. Ce colis avait fait l'objet d'une détection de radioactivité le 17 septembre dernier mais le déclenchement du portique de détection n'a pas été signalé aux autorités. Ce colis a été acheminé aux Etats-Unis et a été détecté à son arrivée. Un second colis de boutons d'ascenseur contaminés au cobalt 60 en provenance de Mafelec était présent sur la zone de fret le jour de l'inspection. Les inspecteurs ont fait isoler le colis sur un lieu dédié aux colis radioactifs. Sur les 400 colis de ce type expédiés annuellement aux Etats Unis et systématiquement contrôlés, seuls les deux colis précédemment mentionnés présentaient des anomalies au contrôle de radioactivité, ce qui confirme l'hypothèse d'une contamination ponctuelle des produits métalliques en provenance d'Inde.
 
Les contacts internationaux de l'ASN
 
L'ASN a pris contact avec les Autorités de sûreté nucléaire des autres pays concernés afin d'échanger des informations sur ce sujet. L'Autorité de sûreté nucléaire suédoise a informé l'ASN de la réception en Suède de produits contaminés.
En Inde, les sociétés BUNTS, LAXMI, SKM STEELS, VIPRAS CASTINGS LTD, PRADEEP METALS LTD seraient à l'origine d'envois de produits contaminés au cobalt 60 dans plusieurs pays. L'ASN reste en contact avec l'Autorité indienne afin de connaître les résultats des inspections en cours sur ces sites.
 
Les actions de l'ASN auprès de la société OTIS France
 
L'ASN poursuit ses investigations en France, notamment auprès de la société OTIS qui est le principal client de Mafelec, où des mesures sur les pièces en provenance de la société Mafelec ont été réalisées et des pièces contaminées découvertes notamment à Roissy, Argenteuil, Goussainville et Gien. Des opérations de tri et d'isolement des pièces contaminées sont en cours sur l'ensemble des sites et dans tout le réseau de distribution et de maintenance de la société OTIS en France. Les niveaux d'exposition des travailleurs de ces sociétés sont inférieurs à ceux rencontrés chez MAFELEC et restent en dessous de la valeur limite d'exposition annuelle fixée par la réglementation.
 
L'ASN a demandé à la société OTIS l'arrêt total et immédiat de l'utilisation des pièces identifiées comme contaminées. Elle lui a également demandé de mettre en oeuvre une campagne de recensement des boutons contaminés qui auraient pu être installés au cours des dernières semaines. La société OTIS s'est engagée, auprès de l'ASN, à réaliser les opérations de retrait et de remplacement nécessaires.
 
L'ASN a demandé à la société MAFELEC de ne pas utiliser les pièces pour boutons d'ascenseur reçues d'Inde depuis le 1er août 2008. La société a repris la production et la livraison de boutons d'ascenseur à partir du stock antérieur au mois d'août 2008.

• Consulter la note d'information du 9 octobre 2008
• Consulter la note d'information du 8 octobre 2008

L'ASN assure, au nom de l'État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement des risques liés aux activités nucléaires. Elle contribue à l'information des citoyens. Autorité administrative indépendante, elle est dirigée par un collège de cinq commissaires. L'ASN est représentée en région par ses 11 divisions territoriales.