Valeurs limites de rejet dans l’environnement et prescriptions relatives aux prélèvements et à la consommation d’eau, aux rejets d’effluents et à la surveillance de l’environnement de l’INB 155 (Orano)

Mise en service en janvier 1996, l’INB 155 est composée de quatre ensembles principaux :

• l’atelier TU5 de dénitration du nitrate d’uranyle (NU) issu du retraitement de combustibles usés,
• le parc d’entreposage P18 de sesquioxyde d’uranium (U3O8) produit par l’atelier TU5,
• l’usine W de conversion de l’hexafluorure d’uranium (UF6) appauvri par défluoration,
• le parc d’entreposage P9 de l’U3O8 produit par l’usine W.

Cette mise à jour de l’encadrement des rejets est réalisée par deux décisions :

- Décision n° 2023-DC-0757 de l’ASN du 11 mai 2023 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement de l’installation nucléaire de base 155, dénommée TU5, exploitée par Orano Chimie-Enrichissement qui remplace la décision [1];

- Décision n° 2023-DC-0758 de l’ASN du 11 mai 2023 fixant les prescriptions relatives aux prélèvements et à la consommation d’eau, aux transferts et rejets d’effluents et à la surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base 155, dénommée TU5, exploitée par Orano Chimie-Enrichissement qui remplace la décision [2].

L’atelier TU5 et le parc d’entreposage P18 relèvent du régime juridique des INB. L’usine W et le parc d’entreposage P9 relèvent du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Leur fonctionnement est encadré par une décision de l’ASN [3].

L’atelier TU5 assure la « dénitration » du nitrate d’uranyle issu du traitement de combustibles usés provenant de l’établissement de La Hague (et anciennement de Marcoule) pour le transformer en U3O8, forme stable, dont la teneur isotopique en uranium 235 est inférieure ou égale à 1% de la masse totale d’uranium en présence. La capacité autorisée de l’atelier TU5 est de 2 000 tonnes d'uranium par an.

Sur le fond, les décisions intègrent des prescriptions tenant compte des meilleures techniques disponibles ainsi que du retour d’expérience disponible pour l’installation. Les décisions ont été établies de manière cohérente avec les décisions analogues en vigueur ou en cours de mise à jour des autres INB ou ICPE de la plateforme Orano du Tricastin (INB 176, INB 138, et les installations dans le périmètre de l’INB 105) et des prescriptions applicables non spécifiques aux centrales nucléaires et la décision « modalités parc » [6].

Concernant les rejets gazeux, les valeurs limites de rejet existantes sont significativement diminuées, et complétées. Pour certains paramètres non encadrés jusqu’alors, une limite en concentration a été ajoutée. La surveillance associée est adaptée en conséquence.

La surveillance spécifique du carbone-14 et du tritium a été adaptée afin d’être maintenue uniquement par mois glissant, lorsque sont réalisées des opérations susceptibles d’engendrer ces rejets.

Concernant les effluents liquides, les valeurs de transfert de ces effluents ont également été revues nettement à la baisse et sont en adéquation avec les émissions réelles de l’installation. Des paramètres chimiques ont été ajoutés, sur la base de l’article 32 de l’arrêté du 2 février 1998. La surveillance associée est adaptée en conséquence.

Concernant la surveillance de l’environnement, les projets de décisions complètent la surveillance existante et adaptent le seuil d’investigation en bêta global sur les mesures quotidiennes effectuées sur les retombées atmosphériques, conformément à la décision n° 2013-DC-0360 du 16 juillet 2013.

Les décisions ont été établies de manière cohérente avec :

• les décisions analogues en vigueur ou en cours de mise à jour des autres INB ou ICPE de la plateforme Orano du Tricastin (INB 176, INB 138, et les installations dans le périmètre de l’INB 105) et des prescriptions applicables non spécifiques aux centrales nucléaires et la décision « modalités parc » [6] ;
• le retour d’expérience de l’INB 155.

Les projets de décisions ont été soumis à la consultation du public en application de l’article L. 120-1-1 du code de l’environnement qui fixe les conditions et modalités de participation du public à l’élaboration des décisions individuelles ayant une incidence sur l’environnement.

Référence

1. Décision n°2007-DC-0075 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base 155, dénommée TU5, exploitée par Areva NC sur la commune de Pierrelatte.
2. Décision n°2007-DC-0076 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 portant prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, au transfert d’effluents liquides et aux rejets dans l’environnement d’effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base 155, dénommée TU5, exploitée par Areva NC sur le territoire de la commune de Pierrelatte.
3. Décision CODEP-LYO-2018-018662 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mai 2018 portant prescriptions relatives à l’exploitation de l’installation classée pour la protection de l’environnement dénommée W, située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base 155, dénommée TU5, exploitée par Orano Cycle sur la commune de Pierrelatte, modifiée.
4. Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base  . 
5. Décision n° 2013-DC-0360 de l’ASN du 16 juillet 2013 modifiée relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base.
6. Décision n° 2017-DC-0588 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression.