Déclassement de l’installation nucléaire de base n°41 (réacteur HARMONIE – CEA Cadarache – Bouches-du-Rhône)

Le réacteur HARMONIE exploité par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) à Cadarache pendant 40 ans vient d’être officiellement déclassé par décision du 31 mars 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire, homologuée par un arrêté du 26 mai 2009 publié au Journal officiel du 10 juin 2009. L’installation n’est donc plus une Installation Nucléaire de Base (INB).
 Le 20 février 2007, une inspection des services de l’ASN a permis de vérifier que l’installation avait été complètement assainie et qu’il ne subsistait plus aucune matière dangereuse sur le site.
 
 Le réacteur HARMONIE a été utilisé de 1965 à 1995. De faible puissance, il était destiné à l’étalonnage de détecteurs et à l’étude des propriétés de divers matériaux entrant dans la fabrication des réacteurs à neutrons rapides.
 
 Le 17 décembre 2008, l'exploitant a signé avec les représentants de l'Etat (préfecture des Bouches-du-Rhône et ASN), une servitude conventionnelle au profit de l'Etat, grevant les terrains situés dans le périmètre de l'INB. Cette servitude, qui sera archivée à la conservation des hypothèques et qui vise à conserver la mémoire de la présence d’une INB, stipule qu’en cas de vente, l’acheteur devra être informé qu’une installation nucléaire de base occupait auparavant ces terrains.
 

• Voir la décision n° 2009-DC-0133 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mars 2009
• Voir l’arrêté du 26 mai 2009 publié au Journal officiel le 10 juin 2009
• Voir la note de procédure de déclassement d’une installation nucléaire de base