Décisions de l'ASN relatives aux rejets des INB n°136 et n°140 exploitées par EDF sur les communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a adopté le 10 janvier 2008 deux décisions relatives aux prélèvements d'eau et aux rejets d'effluents de la centrale nucléaire de Penly exploitée par EDF sur le territoire des communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (Seine-Maritime) :

• la décision n° 2008-DC-0089 fixe les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et consommation d'eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux ;

• la décision n° 2008-DC-0090 fixe les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux. Cette décision a été homologuée par les ministres chargés de la sûreté nucléaire par l'arrêté du 15 février 2008 publié au Journal officiel le 29 février 2008.

 
 
La demande de renouvellement des autorisations de prélèvements d'eau et de rejets de la centrale nucléaire de Penly, déposée par l'exploitant le 15 novembre 2006, a fait l'objet d'une instruction technique et administrative par l'ASN, conformément aux dispositions du décret n° 95-540 du 4 mai 1995 relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base. A ce titre, le dossier remis par EDF comprend une étude d'impact et a été soumis à une enquête publique organisée par le préfet de Seine-Maritime du 19 février au 22 mars 2007.
 
Au vu du dossier, des résultats de l'enquête publique et conformément aux dispositions du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, l'ASN a adopté le 10 janvier 2008 deux décisions fixant respectivement les limites de rejets dans l'environnement et les conditions de consommation d'eau et de rejets des effluents liquides et gazeux de la centrale nucléaire de Penly.
 
Ces décisions publiées au Bulletin officiel de l'ASN sont consultables sur le site Internet www.asn.fr.
 
L'étude d'impact présentée par EDF est disponible à la préfecture de Seine-Maritime, à la division de Caen de l'ASN et au Centre d'information et de documentation du public de l'ASN.