Décisions de l'ASN relatives aux rejets des installations nucléaires de base n° 87 et n° 88 exploitées par EDF sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)

La demande de renouvellement des autorisations de prélèvements d'eau et de rejets de la centrale nucléaire du Tricastin, déposée par l'exploitant EDF le 14 février 2006, a fait l'objet d'une instruction technique et administrative par l'ASN, conformément aux dispositions du décret n° 95-540 du 4 mai 1995 relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base. Dans ce cadre, le dossier remis par EDF, comprenant une étude d'impact, a été soumis à une enquête publique organisée par le préfet de la Drôme du 16 mai au 16 juin 2006.
 
Au vu du dossier, des résultats de l'enquête publique et conformément aux dispositions du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, l'ASN a adopté le 13 mai 2008 deux décisions relatives aux prélèvements d'eau et aux rejets d'effluents de la centrale nucléaire du Tricastin exploitée par EDF sur le territoire de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme) :

• la décision n° 2008-DC-0101 fixe les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et consommation d'eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux ;

• la décision n° 2008-DC-0102 fixe les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux. Cette décision a été homologuée par les ministres chargés de la sûreté nucléaire par l'arrêté du 8 juillet 2008 publié au Journal officiel le 2 août 2008.

 
L'étude d'impact présentée par EDF est disponible à la préfecture de la Drôme, à la division de Lyon de l'ASN et au Centre d'information et de documentation du public de l'ASN.