Retour d’expérience de l’accident de Fukushima : projets de décisions de l'ASN relatives aux prescriptions complémentaires applicables à EDF pour le « noyau dur » des centrales nucléaires

Du 18 novembre au 9 décembre 2013, le public est invité à consulter les projets de décisions de l’ASN relatives aux prescriptions complémentaires applicables à EDF pour le « noyau dur » des centrales nucléaires, et à faire part de ses observations sur le contenu de ces projets.

En application de la décision de l’ASN n°2011-DC-0213 du 5 mai 2011, EDF a réalisé en 2011 une évaluation complémentaire de sûreté (ECS) de ses centrales nucléaires, afin de prendre en compte le retour d’expérience de l’accident de Fukushima Daiichi survenu le 11 mars 2011. Ces ECS avaient notamment pour objectif de déterminer les marges de sûreté dont disposent les centrales nucléaires vis-à-vis des risques extrêmes de séisme et d’inondation.

Les ECS des centrales nucléaires ont été analysées par l’ASN, avec l’appui de l’Institut de radioprotection et de sureté nucléaire (IRSN) et du Groupe permanent d’experts chargés des réacteurs (GPR). A l’issue de cette instruction, l’ASN a prescrit^[1] à EDF de définir un « noyau dur » de dispositions matérielles et organisationnelles robustes visant, pour les situations extrêmes étudiées dans le cadre des ECS, à prévenir un accident grave ou en limiter la progression, à limiter les rejets massifs et à permettre à l’exploitant d’assurer les missions qui lui incombent dans la gestion d’une crise.

A la demande de l’ASN, le « noyau dur » proposé en réponse par EDF a été analysé par l’IRSN et les conclusions de cette analyse ont été présentées au GPR les 13 et 20 décembre 2012.

A partir des recommandations formulées par le GPR, l’ASN a élaboré des projets de décisions qui établissent des prescriptions complémentaires précisant certaines exigences relatives au « noyau dur » proposé par EDF pour ses centrales nucléaires. Elles ont notamment pour objectifs de préciser les éléments constituant ce « noyau dur ». Celui-ci devra comprendre des dispositions pour prévenir un accident grave ainsi que des dispositions propres à limiter les conséquences d’un tel accident, pour le cas où il n’aurait pu être évité. Les exigences élaborées par l’ASN précisent également les règles de conception à retenir pour les matériels du « noyau dur », notamment les risques extrêmes auxquels ces matériels doivent résister.

Ces décisions seront applicables à l’ensemble des centrales nucléaires en fonctionnement, ainsi qu’au réacteur EPR de Flamanville 3 en cours de construction.

 L’ASN soumet ces projets de décisions à la consultation du public pour une durée de 21 jours.

^[1] Décisions n° 2012-DC-274 à 2012-DC-292 du 26 juin 2012