Audition du directeur général de l’ASN par la commission des finances de l’Assemblée nationale
Note d'information
Olivier Gupta, directeur général de l’ASN et actuellement président de l’association des responsables d’autorités de sûreté nucléaire d’Europe, accompagné de Christophe Quintin, inspecteur en chef, a été auditionné le 7 décembre 2022 par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale.
Il a présenté les principaux enjeux pour l’ASN dans les années à venir, relatifs au contrôle des installations nucléaires, en fonctionnement ou en démantèlement, de la gestion des déchets radioactifs, des nouvelles installations (Cigéo, piscine d’entreposage centralisée des combustibles usés, EPR2 et petits réacteurs modulaires) ainsi que ceux relatifs au contrôle du nucléaire médical.
Il a insisté sur le fait qu’il ne faut pas opposer sûreté nucléaire et sécurité d’approvisionnement électrique. En outre, dans le contexte actuel, la sûreté nécessite visibilité et stabilité sur le long terme.
Olivier Gupta a indiqué que les décisions de l’ASN, prises de façon collégiale, sont proportionnées aux enjeux et tiennent compte des positions des homologues étrangers de l’ASN sur des cas similaires.
En réponse aux questions des députés lors de l’audition, il a notamment rappelé que :
- l’ASN estime que le niveau de sûreté des installations nucléaires est satisfaisant ;
- le cas des fissures de corrosion sous contrainte sur les réacteurs est traité avec rigueur par EDF. Ce traitement illustre les principes du contrôle exercé par l’ASN : responsabilité première de l’exploitant, dialogue technique approfondi et proportionnalité des décisions de l’ASN aux enjeux de sûreté. Plusieurs chantiers sont désormais achevés ;
- les industriels ont une charge de travail importante dans les années à venir, qui nécessitera des recrutements et une vigilance sur les compétences ;
- la sous-traitance permet d’apporter des compétences spécialisées que les donneurs d’ordre n’ont pas nécessairement ; elle est également contrôlée par l’ASN ;
- un redémarrage de la centrale nucléaire de Fessenheim serait extrêmement compliqué en raison, notamment, des travaux post-Fukushima qui n’ont pas été réalisés, des composants déjà retirés et du personnel redéployé ;
- un choix doit être fait dans les années à venir sur le « cycle du combustible » souhaité à long terme ;
- l’ASN examine les différentes options proposées par les industriels qui permettront de parer au risque de saturation des piscines de La Hague ;
- l’ASN s’est prononcée favorablement sur les options de sûreté de l’installation de stockage souterrain Cigéo. Aujourd’hui, le stockage en couche géologique profonde des déchets de haute et moyenne activité à vie longue fait l’objet d’un consensus international ;
- le changement climatique est bien pris en compte dans les évaluations de sûreté des installations actuelles et futures.
Chaque année, l’ASN est auditionnée à plusieurs reprises par le Parlement sur son activité, sur des sujets relatifs à la sûreté nucléaire et la radioprotection et dans le cadre du projet de loi de finances.
Date de la dernière mise à jour : 13/12/2022