Non respect des Spécifications Techniques d’Exploitation lors des opérations d’ouverture des sas d’accès au bâtiment réacteur en début d’arrêt du réacteur.

Le 23 juillet 2012, lors de la visite partielle du réacteur n° 1, des écarts dans l’application des procédures lors des opérations d’ouverture des sas d’accès au bâtiment réacteur ont conduit au non respect des Spécifications Techniques d’Exploitation (STE) relatives au confinement.

Les STE sont un recueil de règles approuvées par l’Autorité de sûreté nucléaire qui définissent les règles de fonctionnement de l’installation. L ‘enceinte de confinement du réacteur est un bâtiment en béton à l’intérieur duquel se trouvent la cuve, les générateurs de vapeur et le pressuriseur. Elle est destinée, en cas d’accident, à retenir les produits radioactifs qui seraient libérés en cas de rupture du circuit primaire. Deux sas permettent l’accès des intervenants à l’intérieur du bâtiment réacteur. Les portes des sas sont fermées lorsque le réacteur est en fonctionnement et ouvertes au début des arrêts pour maintenance.

Les procédures dites des « condamnations administratives » permettent de maintenir par des dispositifs particuliers (pancartes, cadenas,..) des équipements de circuits dans une position déterminée (exemple : vanne maintenue en position fermée). Les poses et levées des condamnations sont régies par des procédures particulières qui garantissent le bon positionnement des organes. Ces procédures permettent également d’assurer la traçabilité des condamnations posées et donc de connaître, en permanence, la configuration réelle des circuits.

Lors des opérations de levées des condamnations des deux sas du bâtiment réacteur, des vannes de traversée de l’enceinte de confinement, normalement « condamnées fermées », ont été laissées ouvertes ce qui est contraire aux STE. Cette situation, en cas d’accident de rupture du circuit primaire, aurait pu entraîner une rupture de confinement de l’enceinte du bâtiment réacteur.

L’écart a été mis en évidence le 24 juillet 2012 par le chef d’exploitation lors du contrôle des activités en cours, et il a aussitôt fait procéder à la fermeture des vannes.

Cet événement n’a pas eu de conséquence sur les installations, sur l’environnement ou sur les travailleurs. Cependant, compte-tenu du non respect des Spécifications Techniques d’Exploitation, cet événement a été classé au niveau 1 de l'échelle INES (International Nuclear Event Scale : échelle internationale de gravité des incidents ou accidents nucléaires).