Présence d’échantillons historiques de combustibles non autorisés par le référentiel

Dans le cadre d’une inspection menée en 2020 faisant suite à un événement significatif déclaré cette même année, l’ASN a demandé la vérification, par le CEA, du respect des prescriptions concernant les conditions de fonctionnement et les critères d’acceptabilité des combustibles irradiés dans l’INB n° 50.

Cette vérification, finalisée fin décembre 2021, a été menée sur six cellules blindées et deux armoires contenant de la matière fissile. Il est apparu que sept échantillons historiques entreposés dans la cellule K14 ne respectaient pas le référentiel en vigueur depuis 2003. Cependant, cette cellule est techniquement dimensionnée pour recevoir ces échantillons dans des quantités plus importantes que celles mises en jeu dans cet événement. Il n’y avait donc pas d’enjeu de sûreté immédiat.

Cet événement n’a pas eu d’incidence sur les installations, les personnes et l’environnement. Néanmoins, en raison de la détection tardive de l’événement et d’un contrôle défaillant vis-à-vis de la prévention du risque de criticité, il est classé au niveau 1 de l’échelle INES (échelle internationale des événements nucléaires graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité).