Non-respect des règles générales d'exploitation (RGE)

A la suite d'une modification matérielle visant à augmenter la capacité de refroidissement de la piscine de désactivation du combustible, les deux voies du système PTR ont été rendues indisponibles pendant une durée supérieure à celle autorisée dans les règles générales d'exploitation (RGE).

Le circuit PTR assure le refroidissement de la piscine de stockage du combustible. Il est constitué de deux voies comportant chacune une pompe et un échangeur thermique. Lorsque le réacteur est en fonctionnement, une des deux voies doit être disponible.

Les RGE sont un recueil de règles approuvées par l'Autorité de sûreté nucléaire, qui définissent le domaine autorisé de fonctionnement de l'installation. Elles prévoient des actions à entreprendre dans un délai imposé en cas de sortie de ce domaine, en particulier lorsque certains matériels, importants pour la sûreté, ne sont pas considérés comme opérationnels.

Le 11 mai 2006, une modification matérielle sur la voie B du système PTR visant à augmenter la capacité de refroidissement de la piscine de désactivation du combustible est achevée. Cette modification a nécessité plusieurs soudures de tuyauteries. Le même jour, la voie B est remise en exploitation et la voie A est consignée afin de réaliser les mêmes travaux.

Le 12 juin 2006, l'exploitant détecte un défaut d'assurance qualité dans la validation de l'une des soudures de la voie B. En effet, une soudure a été validée alors qu'elle n'a été vérifiée qu'à 98%. Ce constat conduit à considérer la voie B comme indisponible au sens des RGE. Or la voie A est toujours consignée pour travaux.

Le 14 juin 2006, l'exploitant rend disponible la voie A.

Le réacteur numéro n°1 a donc fonctionné pendant un mois avec la voie B du système PTR devant être considérée comme indisponible au sens des RGE. Toutefois aucun signe de défaillance de la voie B du système PTR n'a été détecté au cours de sa remise en exploitation, ainsi que pendant les quatre semaines de fonctionnement lors des travaux sur la voie A.

En raison du non-respect des règles générales d'exploitation, cet incident a été classé au niveau 1 de l'échelle INES.