Non-respect des règles générales d'exploitation (RGE).

Le 08 août 2006, les opérations de fermeture de la cuve du réacteur n°1 ont été suspendues à la suite d'un aléa technique. Or durant cette interruption du chantier, des capteurs de mesure de température du coeur ont été indisponibles pendant une durée supérieure à celle permise par Règles Générales d'Exploitation (RGE).

Les RGE sont un recueil de règles approuvées par l'Autorité de sûreté nucléaire. Elles définissent le domaine autorisé de fonctionnement de l'installation.

Dans la configuration où se trouvait le réacteur, les RGE prescrivent que la surveillance de la température du circuit primaire ne peut être suspendue que lors des opérations de fermeture de la cuve du réacteur. Or à la suite d'un aléa technique, l'opération de fermeture de la cuve a été suspendue le 8 septembre. Le CNPE ayant décidé de conserver la même configuration de réacteur, la surveillance de la température du coeur aurait dû être remise en service pendant cet arrêt du chantier, ce qui n'a pas été fait.

Ce non-respect des RGE a été constaté 3 jours plus tard. Dès la découverte de l'écart, les mesures ont été prises pour modifier la configuration du réacteur afin que la surveillance de température ne soit plus nécessaire.

Néanmoins, le réacteur a été sans surveillance de température pendant une durée de plus de 3 jours alors que son état le nécessitait. La conduite à tenir définie par les RGE n'a donc pas été respectée.

En raison du non-respect des règles générales d'exploitation et de la détection tardive de l'écart, cet incident a été classé au niveau 1de l'échelle INESqui en compte 7 .