Non-respect des règles générales d'exploitation (RGE) - Réacteur n° 2

Le 21 novembre 2005, le réacteur n°2 de Flamanville est en puissance. Les RGE, en particulier la conduite à tenir à la suite de l'indisponibilité du réseau basse tension secouru (LLS), n'ont pas été respectés.

Les RGE (Règles Générales d'Exploitation) sont un recueil de règles approuvées par l'Autorité de sûreté nucléaire, qui définissent le domaine autorisé de fonctionnement de l'installation. Elles prévoient des actions à entreprendre dans un délai imposé en cas de sortie de ce domaine, en particulier lorsque certains matériels, importants pour la sûreté, ne sont pas opérationnels.

Chaque réacteur à eau sous pression est équipé de 2 lignes électriques extérieures reliées au réseau national, et de deux groupes électrogènes de secours à moteur diesel. En outre, chaque site comportant des réacteurs de 1300 MWe, dispose d'une turbine à gaz qui peut pallier la perte totale des alimentations électriques externes et internes et permet aussi de remplacer un diesel indisponible. Le système de basse tension secouru (LLS) permet d'assurer le fonctionnement d'équipements essentiels en cas, notamment, de perte totale des alimentations électriques.

Le 21 novembre 2005, lors d'un essai périodique, l'exploitant a constaté que l'alimentation électrique de secours était indisponible depuis 44 jours. Dans ce cas de figure, les RGE imposent à l'exploitant de replier le réacteur dans un état plus sûr sous 7 jours maximum, si le problème n'a pas été réglé entre temps. Cette conduite à tenir n'a pas été appliquée par l'exploitant puisque l'indisponibilité n'a été détectée qu'ultérieurement. Cette découverte tardive est due, entre autre, à des défaillances de la chaîne de contrôle des modes opératoires des essais périodiques allant du contrôle après modification au contrôle après réalisation et analyse du résultat.

Cet incident n'a pas eu de conséquence pour la sûreté. Néanmoins, en raison du non-respect de la conduite à tenir prescrite par les RGE et du manque de culture de sûreté associée à l'utilisation d'une procédure inadéquate, cet incident a été classé au niveau 1 de l'échelle INES qui en compte 7.