Non-respect des règles applicables à la gestion des déchets

L’installation « TU5 », exploitée par Orano Cycle sur le site de Pierrelatte, constitue l’installation nucléaire de base (INB) n° 155 qui transforme le nitrate d’uranyle issu des opérations de retraitement du combustible usé, réceptionné sous forme liquide, en oxyde d’uranium (U₃O₈) sous forme de poudre chimiquement stable.

L’installation « W », exploitée par Orano Cycle sur le site de Pierrelatte, est une installation classée pour la protection de l’environnement située dans le périmètre de l’INB n° 155. Cette installation transforme de l’hexafluorure d’uranium (UF₆) en oxyde d’uranium (U₃O₈) sous forme de poudre chimiquement stable.

Le 6 mars 2018, l’ASN a réalisé une inspection inopinée sur le thème de la gestion des déchets sur les deux installations, en phase d’arrêt.

Cette inspection a mis en évidence de nombreux écarts à la réglementation et à l’étude sur la gestion des déchets de l’installation :

• la présence de sacs de déchets nucléaires classés à risque CMR (effets cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction) non identifiés, dans un entreposage non prévu par l’étude de gestion des déchets de l’installation,
• une zone classée temporairement comme produisant des déchets nucléaires mais ne respectant pas les dispositions réglementaires en vigueur : absence de délimitation et d’affichage de la zone, absence d’appareil de mesure de contrôle radiologique des personnes et du matériel en sortie de zone,
• des écarts aux dispositions de traçabilité et d’étiquetage de déchets et de matériels considérés comme tels.

En 2017, Orano Cycle avait déjà déclaré un événement significatif relatif à l’existence de plusieurs zones d’entreposage des déchets non-conformes à l’étude de gestion des déchets, mise en évidence au cours d’une précédente inspection inopinée de l’ASN.

Après analyse des écarts relevés le 6 mars 2018, l’exploitant a déclaré le 12 mars 2018 un nouvel événement significatif pour la sûreté et a mis en œuvre des premières actions de mise en conformité.

En raison du caractère récurrent des écarts et des lacunes constatés, témoignant d’un manque de culture de sûreté, l’événement a été classé au niveau 1 de de l’échelle INES (échelle internationale des événements nucléaires) qui en compte 8.