Non-respect de la conduite à tenir prévue par les règles générales d’exploitation du réacteur 4

Les règles générales d’exploitation (RGE) sont un recueil de règles approuvées par l’ASN qui définissent le domaine autorisé de fonctionnement de l’installation et les prescriptions de conduite des réacteurs associées. Elles prescrivent notamment les délais maximaux de réparation en cas d’indisponibilité des systèmes requis pour assurer la sûreté des réacteurs.

L’exploitant doit surveiller en permanence le flux de neutrons émis par le cœur du réacteur pour pouvoir contrôler toute augmentation intempestive de puissance. Il dispose pour cela de divers moyens de mesures : les chaînes de puissance utilisées en fonctionnement normal (CNP), les chaînes intermédiaires utilisées lors du démarrage du réacteur (CNI), et les chaînes de niveau source (CNS), capables de mesurer de très faibles flux lorsque le réacteur est à l’arrêt, combustible en place. Toutes ces chaînes interviennent dans l’élaboration d’alarmes et d’actions automatiques de protection en cas d’élévation anormale du flux neutronique.

Le 26 juin 2022, l’exploitant a procédé au redémarrage du réacteur après un arrêt pour maintenance et renouvellement partiel du combustible. Le réacteur étant dans l’état « arrêt normal sur les générateurs de vapeur », les RGE imposent que les alarmes associées à un flux élevé de neutrons, mesuré par les CNS, soient disponibles.

Le 26 juin à 14h50, l’alarme associée à un flux élevé de neutrons issue de l’une des deux CNS est apparue. Dans cette situation, les opérateurs doivent acquitter l’alarme pour qu’elle puisse être réémise en cas d’apparition d’un nouveau flux neutronique élevé. Les opérateurs présents en salle de commande n’ont pas effectué cet acquittement, ce qui rendait de fait non opérationnelle toute nouvelle détection de pic de flux. L’exploitant n’a cependant considéré cette alarme indisponible qu’à 18h33 le même jour. Pendant plus de
3 heures, la prescription particulière imposant la disponibilité des alarmes associées à un flux élevé de neutrons n’a donc pas été respectée.

Dès la découverte de l’indisponibilité de l’alarme flux élevée à l’arrêt, l’exploitant a pris des dispositions pour l’acquitter et retrouver ainsi sa pleine disponibilité.

Cet événement n’a pas eu de conséquence sur les installations, les personnes et l’environnement. Néanmoins, en raison de sa détection tardive par l’exploitant et du non-respect des RGE, cet événement, qui a affecté la fonction de sûreté liée à la maîtrise de la réaction nucléaire en chaîne, a été classé au niveau 1 de l’échelle INES (échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques, graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité).