Non-respect de l’autorisation de transport d’un emballage de type TN-MTR

Le 24 juin 2021, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) le non-respect de l’autorisation de transport de l’emballage TN-MTR, sur un trajet interne au centre CEA de Cadarache.

Le 16 juin 2016, un étui contenant du combustible usé sous la forme d’alliage métallique a été transporté en emballage de type TN-MTR depuis l’INB n^o 22 Pégase-Cascad vers l’installation nucléaire de base secrète (INBS), ces deux installations étant situées au sein du même site du CEA à Cadarache.

En 2016, ce colis bénéficiait d’un certificat d’approbation d’expédition sous arrangement spécial pour le transport interne au sein du site de Cadarache. Cette autorisation spécifique de transport interne, en cours de validité au moment du transport, était limitée au transport de combustible sous forme d’oxyde. Le transport de combustible sous la forme d’alliage métallique n’était donc pas autorisé au moment du transport.

Cet écart sur la nature physico-chimique du combustible transporté n’a été détecté ni lors des contrôles préalables à la réalisation du transport ni lors de la réception du colis dans l’INBS. Le CEA a mis en évidence la nature physico-chimique erronée de ce combustible le 24 juin 2021, lors de vérifications documentaires en vue de traiter ces substances radioactives.

Lors du transport, les fonctions de sûreté (prévention du risque de criticité, confinement des matières et radioprotection) sont restées assurées malgré l’erreur d’identification de la nature des substances.

Cet événement n’a pas eu de conséquence sur les installations, les personnes et l’environnement. Toutefois, compte-tenu du non-respect des conditions d’utilisation de l’emballage TN-MTR, l’ASN classe cet incident au niveau 1 de l’échelle INES (échelle internationale des événements nucléaires graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité).

L’ASN veillera à la vérification de la nature physico-chimique des autres combustibles présents au sein de l’installation Pégase, ainsi qu’à la prise en compte du retour d’expérience issu de l’analyse de cet écart, notamment concernant le reste des opérations prévues de désentreposage du combustible.