Non-respect d’une règle de prévention du risque de criticité lors d’un transfert de matière fissile entre deux laboratoires

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée le 7 février 2024, par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), du non-respect d’une règle destinée à la maîtrise du risque de criticité, préalablement au transfert de matière fissile entre deux laboratoires de l’installation nucléaire de base 148.

L’événement est survenu le 25 janvier 2024, lors d’une opération de transfert de cinq lots de matière fissile entre deux laboratoires de l’INB 148.

Un contrôle technique de l’opération, réalisé par l’exploitant le 1er février 2024, a mis en évidence l’absence de visa formalisant la vérification par une seconde personne des informations portées dans le cahier de suivi des matières nucléaires du laboratoire qui a reçu ces lots. Ceci constitue un écart au référentiel de sûreté de l’INB 148. Le cahier de suivi permet la comptabilisation de la masse de matière nucléaire, notamment celle de matière fissile, préalablement à chaque mouvement de matière entre les différentes unités de l’installation.

Ce contrôle a également révélé que le transfert de matière fissile a été réalisé sans avoir préalablement renseigné le logiciel de suivi des matières nucléaires (SMN) de l’installation. Le système SMN est également utilisé pour la préparation d’un mouvement de matière fissile, pour prévenir tout dépassement de la limite de masse autorisée, durant un transfert et dans une unité de l’installation. Le jour de l’événement, la masse de matière fissile des lots transférés entre les deux laboratoires n’a donc pas été prise en compte dans les calculs du système SMN. Des vérifications réalisées a posteriori démontrent que les limites de masse fixées par les règles de prévention du risque de criticité de l’installation n’ont pas été dépassées.

Cet événement n’a pas eu de conséquence sur les installations, les personnes et l’environnement. En raison du non-respect d’une règle de prévention du risque de criticité, il a été classé au niveau 1 de l’échelle INES (échelle internationale des événements nucléaires graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité).

L’exploitant a réalisé au sein d’Atalante un rappel sur les obligations en matière de respect des règles de maîtrise du risque de criticité. Des actions correctives et préventives complémentaires pourront être décidées à la suite de l’analyse approfondie des causes de l’événement, pour améliorer la prévention des risques de criticité et éviter qu’un tel écart ne se renouvelle.