Non réalisation de contrôles périodiques de balises de radioprotection

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), le 24 octobre 2019, de la non-réalisation de contrôles périodiques sur certaines balises de radioprotection de l’INB Atalante.

Le CEA a constaté, lors de vérifications internes, l’absence de réalisation effective des contrôles trimestriels de bon fonctionnement de 13 balises de surveillance atmosphérique de différents locaux de l’INB Atalante. Ces contrôles, qui étaient programmés, étaient mentionnés réalisés et conformes le 28 février 2019 dans le cahier d’enregistrement des contrôles de l’installation. Or ces contrôles n’ont pas été réalisés. De plus, certains contrôles des filtres des appareils de prélèvement atmosphérique dans les locaux, programmés de manière hebdomadaire, n’ont également pas été réalisés à cette date.

Ces équipements contribuent à la surveillance de la propreté radiologique de l’installation. Leur contrôle doit être réalisé périodiquement conformément au référentiel de sûreté applicable à l’installation.

Les investigations réalisées par le CEA à la suite de cet événement n’ont mis en évidence aucune anomalie de fonctionnement de ces appareils. En outre, les dispositifs d’auto-test des balises, les contrôles radiologiques surfaciques effectués dans les locaux et les contrôles radiologiques vestimentaires et corporels du personnel effectués à chaque entrée et sortie de ces locaux attestent de la propreté radiologique de l’installation dans la période suivant la non-réalisation des contrôles.

Cet événement n’a pas eu de conséquence sur les personnes et l’environnement. Toutefois, compte tenu du non-respect de procédures de contrôle périodique de dispositifs de surveillance radiologique, il est classé au niveau 1 de l’échelle INES (échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité)

Le CEA poursuit ses investigations pour vérifier l’effectivité des autres contrôles périodiques programmés et déterminer les causes profondes de cet événement. Les conséquences de ce non-respect de procédure seront évaluées par l’exploitant en fonction des résultats de cette vérification.