Mise en évidence de non-conformités dans la réalisation de contrôles et essais périodiques sur plusieurs installations du centre CEA de Cadarache

Le 29 juin 2012, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) la détection de non-conformités dans la réalisation de contrôles et essais périodiques (CEP)^[1] dans plusieurs installations nucléaires de base (INB) du centre de Cadarache.

Ce constat a été fait dans le cadre d’un plan d’actions portant sur la maîtrise des CEP dans les installations et engagé par l’exploitant à la suite de plusieurs écarts relevés par l’ASN lors de ses inspections. Le CEA a réalisé un réexamen rétrospectif sur 5600 CEP réalisés au cours des 3 dernières années ; les vérifications ainsi menées ont mis en évidence 88 non-conformités (soit 1,6 % des CEP) sur 11 INB du centre (soit environ la moitié des INB du centre).

Parmi ces non-conformités de CEP :

• 48 ont consisté en des réalisations ne respectant pas tous les critères techniques définis ;
• 40 ont consisté en des réalisations tardives ou des non réalisations.

Cet événement n’a eu aucune conséquence sur le public, les travailleurs et l’environnement.

L’analyse des causes à l’origine de ces écarts a notamment mis en évidence des défaillances dans l’organisation interne du CEA Cadarache. Dans le cadre d’une démarche de retour d’expérience, l’exploitant a identifié diverses actions correctives. Ainsi, l’articulation entre les différents acteurs assurant un support technique aux installations devra être précisée, notamment en ce qui concerne la définition des responsabilités dans la réalisation et le suivi des CEP. Le CEA engage également une démarche de formation et de sensibilisation auprès des acteurs concernés.

Le CEA s’est engagé à tirer tous les enseignements de cet évènement avant la fin de l’année 2012. L’ASN sera vigilante à la bonne mise en œuvre de ces actions correctives afin d’éviter que les dysfonctionnements constatés ne se reproduisent.

Cet évènement a initialement été déclaré au niveau 0 sur l’échelle internationale des événements nucléaires (INES), graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité. Le 18 septembre 2012, l’exploitant a transmis à l’ASN des éléments d’analyse complémentaires ainsi qu’une proposition de reclassement au niveau 1. En raison du caractère répétitif des non-conformités détectées et de l’identification de défaillances présentant des causes communes, l’ASN classe cet évènement au niveau 1 sur l’échelle INES.

^[1] Les composants d’une installation nucléaire de base, en particulier les éléments jouant un rôle important pour la sûreté, doivent à tout moment être répondre aux exigences qui leur sont attribuées. A cette fin, de nombreux appareils et équipements d’une installation (intervenant dans la prévention de divers risques : confinement des substances radioactives, radioprotection, manutention, prévention et lutte contre l’incendie, etc.) sont soumis à des contrôles techniques ou des essais périodiques (CEP), dont certains sont rendus obligatoires par la réglementation ou par les règles générales d’exploitation de l’INB approuvées par l’Autorité de sûreté nucléaire. Lors de ses inspections, l’ASN peut être amenée à examiner, par sondage, la bonne réalisation des CEP.