Incident de transport de combustibles usés

L'Autorité de sûreté nucléaire a été informée, par COGEMA Logistics, le 21 janvier, d'une anomalie survenue sur un emballage de transport de combustibles, consistant en l'absence de réalisation d'une opération de maintenance, le contrôle de l'efficacité de la protection radiologique. L'emballage a effectué neuf transports de combustibles usés entre juillet 2001 et décembre 2002.

Les contrôles d'intensité de rayonnement, effectués avant chaque transport et lors de chaque rupture de charge, n'ont pas fait apparaître d'anomalie dans les performances de la protection radiologique et leurs résultats étaient conformes à la réglementation du transport des matières radioactives. Toutefois, ces contrôles sont plus limités que ceux réalisés lors des opérations de maintenance.

La protection radiologique est constituée par une virole en acier, de 300 mm d'épaisseur, enveloppée par une couche de résine de 100 mm d'épaisseur. Le contrôle de l'efficacité de cette protection radiologique nécessite que l'emballage soit chargé de combustibles usés pour disposer d'une source assez puissante afin de donner un sens aux mesures réalisées.

L'emballage, qui était utilisé depuis quelques années pour des opérations de transport sur le site de La Hague, a été réaffecté au transport sur la voie publique sans que les réserves émises lors des opérations de maintenance soient levées.

L'efficacité de la protection radiologique de l'emballage est en cours de contrôle sur le site de La Hague. Les résultats devraient être disponibles dans le courant de la semaine prochaine.

L'ASN a mené des inspections sur la maintenance des emballages les 2 octobre, 18 octobre et 15 novembre 2002. Ces inspections avaient fait apparaître des lacunes dans le système d'assurance de la qualité de COGEMA Logistics et de COGEMA La Hague. L'ASN a notamment demandé des actions correctives concernant les contrôles d'efficacité de la protection radiologique (blindage) et de la capacité de dissipation calorifique des emballages de transport de combustibles usés (la lettre de suite de ces inspections est disponible sur le site Internet de l'ASN – asn.gouv.fr – sous la rubrique « Actualité – lettres de suite d'inspection – transport »).

Compte tenu des éléments précédents, l'ASN estime que le classement de base de cet événement est le niveau 0 et qu'il convient de retenir un facteur additionnel lié aux lacunes relevées au cours des inspections précitées.

En conclusion, l'ASN classe cet incident de transport au niveau 1 de l'échelle INES, sous réserve d'un résultat satisfaisant du contrôle en cours.