Dysfonctionnements dans la gestion par le CEA de ses sources radioactives scellées

Par lettre du 24 novembre 2000, le Commissariat à l'énergie atomique a fait une déclaration d'incident à caractère générique relative à des problèmes de gestion des sources radioactives scellées rencontrés sur ses différents centres de recherche.

Les problèmes identifiés avaient déjà conduit le CEA à engager dès 1998 une démarche corrective visant à améliorer sa gestion des sources radioactives scellées, en prévoyant un inventaire complet des sources détenues sur chaque centre et une remise en conformité avec la réglementation.

Il apparaissait notamment que certaines sources figurant dans des inventaires pourraient ne pas être retrouvées pour des raisons diverses, ou qu'à l'inverse pourraient être retrouvées des sources non inventoriées, notamment à l'occasion de travaux de tri et de conditionnement de déchets anciens. D'autres écarts avec la réglementation (détention de sources de plus de dix ans ou manquements aux contrôles d'étanchéité annuels par exemple) avaient été relevés.

La détention et l'utilisation de sources radioactives sont soumises à certaines dispositions du code de la santé publique et de plusieurs décrets et arrêtés ministériels relatifs à la protection des travailleurs et du public. Y sont notamment énoncées des exigences relatives aux conditions d'entreposage, de vérification périodique de l'étanchéité, d'inventaire et d'élimination des sources radioactives scellées. Dans le cas particulier du CEA, le contrôle du bon respect de ces exigences est, par dérogation, réalisé par le CEA lui-même et non par la Commission interministérielle des radioéléments artificiels (CIREA) comme c'est le cas pour les autres détenteurs de sources.

Des dysfonctionnements ont été mis en évidence et déclarés à l'Autorité de sûreté nucléaire par le Centre de Saclay le 22 mai, le 21 septembre et le 10 octobre 2000.

Pour retrouver sur chaque centre une situation conforme à la réglementation, le CEA poursuit son plan d'actions dont la mise en oeuvre est contrôlée par l'Autorité de sûreté nucléaire. Ce contrôle a déjà pris la forme d'une campagne d'inspections spécifiques réalisée en 2000 et poursuivie en 2001.

Compte tenu des défauts relevés par le CEA dans la gestion des sources radioactives scellées, cet incident générique est classé au niveau 1 de l'échelle INES.