Dysfonctionnements dans la gestion par EDF des sources radioactives

A la suite de la déclaration par le site de Gravelines, le 30 juin 2000, de la perte d'une source radioactive (incident classé au niveau 1 de l'échelle INES), EDF a réalisé un inventaire complet des sources radioactives détenues sur chaque site.

Il apparaît maintenant que :

• quelques sources ont été perdues au cours des vingt dernières années avec une déclaration, parfois incomplète, aux autorités ;
• de nombreuses sources n'ont pas été retournées au fournisseur dans les délais prescrits (10 ans) ;
• plus généralement, les exigences réglementaires relatives aux conditions de détention des sources radioactives, y compris en termes documentaires, n'ont pas été systématiquement respectées.

La détention et l'utilisation de sources radioactives sont soumises à l'autorisation de la Commission interministérielle des radioéléments artificiels (CIREA) mais également à certaines dispositions du code de santé publique et de plusieurs décrets et arrêtés ministériels relatifs à la protection des travailleurs ou du public. Y sont notamment énoncées des exigences relatives aux conditions de stockage, de vérification périodique de l'étanchéité, d'inventaire et d'élimination des sources radioactives.

Compte tenu de la similarité des dysfonctionnements relevés dans la gestion des sources radioactives, EDF considère que l'incident déclaré par le CNPE de Gravelines est générique et la déclaration correspondante a été formulée le 6 octobre.

Ainsi, des dysfonctionnements ont été mis en évidence, et déclarés à l'Autorité de sûreté, par les sites de Dampierre le 9 octobre, de Fessenheim et de Cattenom le 12 octobre, du Blayais et de Cruas le 16 octobre, du Tricastin le 17 octobre, de Flamanville le 18 octobre, de Paluel le 19 octobre, de Saint-Laurent et du Bugey le 24 octobre et de Nogent le 26 octobre 2000.

Pour retrouver sur chaque site une situation conforme à la réglementation, EDF a engagé un plan d'action dont la mise en oeuvre sera contrôlée par l'Autorité de sûreté nucléaire et la CIREA.

Compte tenu des défauts relevés par EDF dans la gestion des sources radioactives, cet incident générique est classé au niveau 1 de l'échelle INES.