Dépassement de l’intensité maximale admissible du faisceau émis dans une salle d’expérience

Le 11 octobre 2010, un faisceau d’une intensité supérieure à la limite définie dans les Règles Générales d’Exploitation (RGE) a été envoyé dans la salle d’expérience D4 du GANIL. Cette déclaration, effectuée le 20 mai 2011, fait suite au questionnement de l’ASN formulé à l’issue d’une inspection de l’ASN. Cet évènement s’inscrit dans une série d’évènements impliquant un non-respect des RGE.

En effet, le 31 mars 2010, le GANIL a déclaré à l’ASN un événement significatif pour la sûreté de niveau 0 sur l’échelle INES pour non respect des RGE pour la fourniture d’un faisceau dans une salle d’expérience sans délivrance préalable d’une note définissant l’intensité maximale acceptable.

Le 18 juin 2010, le GANIL a déclaré à l’ASN un événement significatif pour la sûreté de niveau 0 sur l’échelle INES pour non respect des RGE suite à un non respect des règles d’intervention sur des installations électriques.

Le 22 avril 2011, le GANIL a déclaré à l’ASN un événement significatif pour la sûreté de niveau 0 sur l’échelle INES pour non respect des RGE vis à vis de l’absence de changement de mode de fonctionnement de l’accélérateur tel que prévu dans le référentiel de sûreté. Suite à une inspection réactive menée par l’ASN, le GANIL a en outre déclaré un événement significatif pour la radioprotection de niveau 0 sur l’échelle INES pour non-respect d’une prescription technique visant à interdire les accès dans les zones spécialement réglementées de l’installation.

L’ASN note favorablement la démarche d’identification des écarts mise en place par le GANIL. L’analyse et le traitement de ces événements en vue d’en tirer le retour d’expérience sont bénéfiques pour la sûreté de l’installation.

Ces événements n’ont pas eu d’impact sur le personnel, ni sur l’environnement. Toutefois, compte tenu de la répétitivité des évènements déclarés par le GANIL pour non-respect des règles générales d’exploitation de l’installation, l’ASN classe l’évènement du 11 octobre 2010, et déclaré le 20 mai dernier, au niveau 1 de l’échelle INES.