Dépassement d’une limite d’autorisation de rejets gazeux radioactifs

CIS bio international, exploitant de l’INB n° 29 à Saclay, a déclaré le 20 janvier 2023 à l’ASN un événement significatif pour l’environnement relatif au dépassement de la valeur limite annuelle de rejets gazeux en iodes radioactifs. 

La société CIS bio international exerce, sur son site de Saclay, des activités de recherche et développement, de production et de distribution de produits radiopharmaceutiques et d’appareils à usage médical pour le diagnostic et la thérapie, dont un nouveau médicament à base d’iode-123, pour lequel la production a débuté fin 2019. Les effluents gazeux radioactifs produits par CIS bio international sont collectés puis filtrés par un système de traitement avant rejet. Chaque mois, l’exploitant réalise un bilan des rejets gazeux à l’atmosphère (gaz rares, iodes et autres émetteurs beta-gamma) sur la base de mesures des activités déposées sur les filtres et cartouches de dispositifs de prélèvements équipant les émissaires.

Le 20 janvier 2023, CIS bio international a informé l’ASN que le cumul des rejets des effluents gazeux en iodes radioactifs a atteint 0,607 GBq (gigabecquerels) entre le 1er janvier et le 17 décembre 2022 (en attente des résultats d’analyses de la fin d’année) alors que la valeur limite pour les rejets d’iodes radioactifs prescrite dans la décision fixant les limites de rejets dans l’environnement de l’INB n° 29 est de 0,6 GBq(*).

Ce dépassement a été identifié dans le cadre de la réalisation des bilans susmentionnés par l’exploitant. CIS bio international prévoit au plus tôt le remplacement des systèmes de filtration qui ont potentiellement été les plus sollicités.

L’augmentation des rejets provient de la montée en charge de la production d’iode radioactif liée à la fabrication du nouveau médicament susmentionné. Suite à cet événement, Cis bio international a engagé une mise à jour de la procédure de définition de seuils d’alerte pour les activités mesurées sur le système de filtration, et prévoit d’intégrer les actions à réaliser en cas de détection d’une anomalie. De plus, il a engagé une réflexion sur la réduction des rejets liés au procédé de fabrication de ce médicament.

L’ASN veillera à ce que, sur la base de l’analyse des causes de cet événement, l’exploitant renforce ses dispositions et son organisation interne concernant le suivi des rejets de l’installation, et évalue l’efficacité des actions correctives mises en œuvre pour éviter la reproduction de telles situations.

Cet événement n’a pas eu d’incidence sur les personnes et l’environnement. S’agissant d’un rejet dans l’environnement supérieur à une limite prévue dans la décision fixant les limites de rejets de l’installation et au vu de la répétition de ce type d’événement (dépassement de la valeur limite mensuelle des rejets gazeux en cobalt-60 en 2021), l’événement est classé au niveau 1 de l’échelle INES (échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques, graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité).