Absence de comptabilisation de l’activité en tritium des rejets d’effluents gazeux durant sept jours

Le 4 avril 2013, le centre CEA de Saclay a constaté le dysfonctionnement du dispositif de prélèvement des effluents radioactifs gazeux situé à l’émissaire E11 de l’installation nucléaire de base (INB) n°49.

Ce dysfonctionnement a entraîné l’absence de comptabilisation de l’activité en tritium des rejets gazeux de l’INB n°49 requise au titre de l’article 14 de la décision de l’ASN n°2009-DC-0156 du 15 septembre 2009.

Les rejets d’effluents gazeux radioactifs du centre d’études du CEA de Saclay font l’objet d’un prélèvement en continu et d’une mesure périodique en différé de leur activité en tritium via un dispositif adapté, appelé « barboteur ». Ce dispositif est situé au niveau des émissaires de rejets des installations.

Lors du prélèvement hebdomadaire des échantillons correspondants à l’émissaire E11 de l’INB n°49, le service de protection contre les rayonnements (SPR) du centre CEA de Saclay constate que les récipients appelés « biberons » permettant d’effectuer ces prélèvements ne sont pas présents.

Lors du précédent prélèvement, sept jours plus tôt, un dysfonctionnement du barboteur a été observé lors de sa remise en service. Une réparation a eu lieu le jour même par le prestataire en charge de la maintenance de ces équipements.

A la suite de cette intervention, le matériel réparé a été jugé conforme alors que sa requalification n’avait pas été réalisée.

Lors d’une inspection réalisée le 29 août 2012 à l’INB 49, l’ASN avait détecté des non-conformités dans la réalisation des contrôles périodiques du barboteur de l’émissaire E11, ce qui avait conduit le CEA a déclaré un événement significatif. En 2013, l’INB n°49 a déclaré à l’ASN deux autres évènements relatifs au contrôle et à la maintenance des barboteurs tritium de l’installation.

Si ces deux évènements sont directement liés aux actions de vérification et de maintenance de l’ensemble des barboteurs du centre de Saclay menées à la suite du premier évènement déclaré en août 2012, l’évènement détecté en avril 2013 fait suite à une action de maintenance corrective ne faisant pas partie de la campagne de vérification précitée.

A ce jour, les causes exactes de cet évènement ne sont pas clairement identifiées. Cet évènement n’a pas eu de conséquence sur l’environnement.

Cet événement met en évidence un manque de culture de sûreté de l’exploitant. Les barboteurs sont considérés comme des éléments importants pour la protection^[1] et auraient dû, à ce titre, faire l’objet d’une qualification et d’une vérification de cette qualification après réparation, selon les principes de l’assurance qualité.

Le respect de ces principes d’assurance qualité aurait dû faire l’objet d’une vigilance particulière de l’exploitant au regard notamment des évènements précédemment détectés.

L’ASN a donc décidé de classer cet évènement au niveau 1 de l’échelle INES.

[1] Selon l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, un élément important pour la protection est un élément important pour la protection des intérêts mentionnés à l’article L.593-1 du code de l’environnement (sécurité, santé et salubrité publiques, protection de la nature et de l’environnement).