L’ASN prend position sur la poursuite d’exploitation du réacteur n°2 de la centrale nucléaire du Bugey après son troisième réexamen de sûreté

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L’ASN considère que le réacteur n°2 de la centrale nucléaire du Bugey (Ain) est apte à être exploité pour une durée de dix années supplémentaires après son troisième réexamen de sûreté. Pour la poursuite de son exploitation, l’ASN a préparé de nouvelles prescriptions visant à renforcer la sûreté. Elles feront l’objet d’une décision de l’ASN d’ici la fin de l’année.

L’ASN a notifié sa position à EDF et l’a communiquée à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

L’avis de l’ASN sur la poursuite d’exploitation du réacteur n°2 de la centrale nucléaire du Bugey conclut son analyse des résultats du troisième réexamen de sûreté de ce réacteur. Il tient compte également des premiers enseignements de l’accident de Fukushima Daiichi et des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté menées en France qui ont donné lieu à sa décision du 26 juin 2012 fixant à EDF des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey.

En France, l'autorisation d’exploiter un réacteur nucléaire ne précise pas de limite prédéterminée dans le temps. En revanche, l’article L593-18 du code de l’environnement impose que l’exploitant d’un réacteur nucléaire réalise tous les dix ans un réexamen de la sûreté de son installation, à l’issue duquel l'ASN prend position sur la poursuite de l’exploitation de l’installation.

Le réexamen de sûreté permet d’une part d’examiner en profondeur la situation de l’installation afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables (examen de conformité) et d’autre part d’améliorer son niveau de sûreté au regard des exigences applicables à des installations présentant des objectifs et des pratiques de sûreté plus récents et en prenant en compte l’évolution des connaissances ainsi que le retour d’expérience national et international (réévaluation de sûreté). Le réexamen de sûreté permet également de vérifier que les différents phénomènes de vieillissement des installations seront maîtrisés pendant une période minimale de dix années supplémentaires.

Le réacteur n°2 de la centrale nucléaire du Bugey est le troisième réacteur du parc nucléaire français à faire l’objet d’un réexamen de sûreté trente ans après sa mise en service. Le réacteur n°2 de la centrale nucléaire du Bugey avait été arrêté pour sa troisième visite décennale, du 27 février 2010 au 5 novembre 2010, au cours de laquelle l’ASN a notamment réalisé 4 inspections et supervisé l’épreuve hydraulique de requalification du circuit primaire principal. EDF a remis le 27 avril 2011 le rapport de conclusion du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°2 de la centrale nucléaire du Bugey à l’ASN et aux ministres chargés de la sûreté nucléaire.

Après analyse de ce rapport et sur la base des résultats de ses actions de contrôle, l’ASN considère que le réacteur n°2 de la centrale nucléaire du Bugey est apte à être exploité pour une durée de dix années supplémentaires après ce troisième réexamen de sûreté. Cette position de l’ASN complète sa décision du 26 juin 2012 fixant à EDF des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté menées après l’accident de Fukushima. Au-delà, l'ASN rappelle que le retour d’expérience approfondi de l’accident de Fukushima Daiichi pourra prendre une dizaine d’années et pourra éventuellement la conduire à modifier ou compléter les premières prescriptions qu'elle a édictées.

En application de l’article L.593-19 du code de l’environnement, l’ASN a préparé de nouvelles prescriptions complémentaires visant à renforcer la sûreté du réacteur n°2 de la centrale nucléaire du Bugey. Ces prescriptions intègreront notamment des exigences applicables à des installations présentant des objectifs et des pratiques de sûreté plus récents. Elles feront l’objet d’une décision de l’ASN d’ici la fin de l’année.

Enfin, en application de ses missions permanentes, l'ASN continuera d'exercer un contrôle continu de l'exploitation du réacteur n°2 de la centrale nucléaire du Bugey.