Défaut de surveillance des installations de traitement des effluents radioactifs ayant conduit à un rejet incontrôlé dans le réseau public d’assainissement

Le 23 septembre 2014, le service de médecine nucléaire de l’hôpital Pellegrin a déclaré à l’ASN un événement significatif en radioprotection relatif au rejet non contrôlé d’effluents radioactifs dans le réseau public d’assainissement.

Le service de médecine nucléaire de l’hôpital Pellegrin réalise des examens à des fins diagnostiques, mettant en œuvre des sources radioactives non scellées de courte période. La préparation des médicaments radiopharmaceutiques et les étapes liées à leur injection au patient, produisent des effluents radioactifs. Les effluents produits sont collectés et dirigés vers des cuves d’entreposage à des fins de décroissance radioactive. Après un temps suffisant permettant le respect des valeurs d’activité limites réglementaires définies par l’ASN, ces cuves sont vidangées dans le réseau public d’eaux usées.

Le 9 septembre, au cours d’une inspection périodique du service de médecine nucléaire, les inspecteurs de l’ASN ont relevé que le niveau d’une cuve de collecte des effluents radioactifs n’avait pas augmenté depuis sa mise en remplissage. Ils ont demandé au responsable de l’activité nucléaire d’en analyser les causes.

L’établissement a alors conduit des investigations qui ont révélé que la vanne de vidange de la cuve n’était pas complètement fermée. Les effluents étaient dirigés vers cette cuve depuis février 2014.

L’établissement estime que les effluents radioactifs du service de médecine nucléaire ont été rejetés directement dans le réseau public d’assainissement entre le mois de février 2014 et le 9 septembre 2014.

Le 24 octobre 2014, l’ASN a demandé à l’établissement de procéder à une évaluation de l’activité rejetée dans le réseau public d’assainissement. L’ASN a également demandé, compte tenu de la carence observée dans la surveillance des installations, la fourniture d’un programme de contrôles destinés à éviter qu’un tel événement ne se reproduise.

En raison de lacunes dans la surveillance des installations de traitement des effluents radioactifs, l’ASN classe provisoirement cet événement au niveau 1 de l’échelle INES.