Utilisation d’un emballage de transport de combustible irradié non conforme à son certificat d’agrément

Le 6 novembre 2015, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée par la société AREVA TN de la découverte de non-conformités par rapport aux exigences du dossier de sûreté sur les aménagements internes de l’exemplaire n°1 de l’emballage de transport de substances radioactives TN 17/2 version C.

L’exemplaire n°1 de l’emballage TN 17/2 version C, mis en service en 2008, est utilisé pour le transport de crayons combustibles irradiés issus du réacteur Phénix depuis l’Installation de Surveillance des Assemblages Irradiés du CEA jusqu’à l’usine de retraitement de La Hague. Les aménagements internes permettent de caler ces crayons à l’intérieur de la cavité de l’emballage. Le modèle de colis TN 17/2 version C est agréé pour le transport par l’ASN, sur la base des démonstrations contenues dans son dossier de sûreté.

Les écarts constatés par AREVA TN concernent des propriétés mécaniques des aménagements internes, non conformes aux spécifications du modèle de colis, ainsi que certaines mesures de dimensions en fabrication qui n’ont pas été réalisées.

AREVA TN a fourni à l’ASN une justification de l’absence de conséquence réelle ou potentielle sur les transports déjà réalisés avec cet emballage. L’ASN examine actuellement cette justification. Aucun transport avec cet emballage ne sera programmé tant que les écarts n’auront pas été levés.

Étant donné que des transports ont été réalisés avec un emballage non conforme à son certificat d’agrément, l’ASN classe provisoirement cet événement au niveau 1 de l’échelle INES, qui est graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité.