L'ASN met la Société ENTREPOSE en demeure de respecter la réglementation sur les formations des conducteurs de transports de matières radioactives (transport de gammagraphe)

Le 5 septembre 2001, l'Autorité de sûreté nucléaire a constaté que l'agence ENTREPOSE de Saint-Valéry-en-Caux effectue depuis plusieurs années des transports de gammagraphes sans que ses chauffeurs soient titulaires d'une attestation adéquate.

Un gammagraphe est un appareil utilisé pour réaliser des contrôles par radiographie dans l'industrie. Il est constitué d'une source radioactive placée dans un emballage. Cet emballage assure une protection des travailleurs contre les rayonnements de la source et en permet le transport . La sûreté du transport des matières radioactives repose également sur le respect des conditions de transport prévues par la réglementation. Or, la réglementation européenne du transport routier des matières dangereuses (dite ADR) exige que les conducteurs effectuant des transports de matières radioactives soient titulaires d'une attestation de formation spécifique. L'arrêté ADR du 5 décembre 1996 modifié prévoit également que le responsable de tout établissement qui effectue le chargement doit s'assurer que le transporteur est titulaire d'une attestation de formation en cours de validité. En l'absence de cette attestation, l'expédition doit être interdite.

La DRIRE Haute-Normandie a procédé le 5 septembre à une inspection de l'agence ENTREPOSE de Saint-Valéry-en-Caux. Cette inspection a concerné l'organisation de la société ainsi que les dispositions effectivement prises pour l'expédition et le transport des appareils de gammagraphie.

Cette inspection a révélé que les transports de gammagraphes étaient effectués depuis plusieurs années par des conducteurs de l'agence ENTREPOSE de Saint-Valéry-en-Caux n'ayant pas suivi de formation au transport des matières radioactives, et qu'il était prévu que cette situation dure jusque décembre 2001.

L'Autorité de sûreté nucléaire a donc mis en demeure la société ENTREPOSE de remédier, sans délai, au non-respect de cet arrêté.

En raison du non-respect notable et durable à la réglementation relative aux transports de matières radioactives, cet incident est classé au niveau 1 de l'échelle internationale INES.