Dépassements de la valeur limite réglementaire d’exposition prévue pour les travailleurs

Au cours d’une de ses inspections, l’ASN a découvert que deux salariés de la société Euro Contrôle Service - ZAC du carreau de la Mine à JARNY (Meurthe et Moselle), avaient été exposés en 2008 et 2009 à des doses excédant la valeur limite réglementaire annuelle.

La société Euro Contrôle Service réalise des contrôles non destructifs par radiographie sur des éléments de chaudronnerie d’installations industrielles à l’aide d’appareils de gammagraphie contenant des sources radioactives de haute activité et d‘appareils électriques générant des rayons X.

En vue d’assurer la protection des travailleurs contre les effets des rayonnements ionisants, la réglementation a fixé une valeur limite d’exposition de 20 mSv (millisievert) à ne pas dépasser sur 12 mois glissants.

Lors d’une première inspection réalisée en septembre 2010, les inspecteurs de l’ASN ont mis en évidence des valeurs de données dosimétriques élevées susceptibles d’entraîner un non respect de cette limite réglementaire. Après consultation de la base de données SISERI (*) et lors d’une nouvelle inspection le 7 janvier 2011, les inspecteurs de l’ASN ont relevé que deux salariés avaient légèrement dépassé en 2008 et 2009 cette limite réglementaire sur plusieurs mois et atteint des maximums de doses cumulées de 20,9 et 20,7 mSv. Ces dépassements sont consécutifs à des pratiques manifestement non optimisées et à un mauvais suivi du niveau d’exposition du personnel.

L’ASN a demandé à l’exploitant dès sa première inspection la mise en place d’actions correctives afin d’assurer une optimisation et une maîtrise des doses.

En raison de dépassements de la limite annuelle réglementaire d’exposition aux rayonnements ionisants pour un travailleur, l’ASN classe cet événement au niveau 1 de l’échelle INES.

(*) En application de l’article R.4451-125 du code du travail, le système SISERI (Système d'Information de la Surveillance de l'Exposition aux Rayonnements Ionisants) permet de centraliser, vérifier et conserver l’ensemble des résultats des mesures individuelles de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants. Sa gestion a été réglementairement confiée à l’IRSN.