Dépassement de la limite annuelle réglementaire d’exposition d’un travailleur aux rayonnements ionisants

Publié le 27/03/2019

ONET Technologies CN 13800 Istres

Le 1er mars 2019, la société ONET Technologies CN (13) a informé l’ASN de la surexposition de l’un de ses employés aux rayonnements ionisants pour la période février 2018 - janvier 2019, détectée en février 2019. La société ONET Technologies CN réalise des contrôles non destructifs par radiographie à l’aide d’appareils de gammagraphie contenant des sources radioactives de haute activité.

En vue d’assurer la protection des travailleurs contre les effets des rayonnements ionisants, la réglementation fixe une valeur limite d’exposition de 20 mSv à ne pas dépasser sur 12 mois glissants. Au cours du mois de février, la société ONET Technologies CN a pris connaissance, dans le cadre de l’exploitation mensuelle des dosimètres passifs des travailleurs de catégorie A, de l’exposition d’un opérateur à une dose de rayonnements ionisants comprise entre 5 et 20 mSv au cours du mois de janvier. Cette dose mensuelle a causé, du fait des expositions précédentes de l’opérateur, un dépassement de la limite réglementaire annuelle de dose pour un travailleur sur 12 mois.

Les analyses complémentaires réalisées par le laboratoire en charge de la dosimétrie passive de la société ont confirmé la validité de la mesure du dosimètre passif du travailleur.

En raison du dépassement de la limite annuelle réglementaire d’exposition aux rayonnements ionisants pour un travailleur1, l’ASN classe cet événement au niveau 1 de l’échelle INES, graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité.

La société devra réaliser une étude approfondie de cet événement et la transmettre à l’ASN dans les deux mois suivant cette déclaration.

1. Au regard de l’évaluation de la dose de rayonnements ionisants qu’est susceptible de recevoir un travailleur, l’employeur classe en catégorie A tout travailleur susceptible de recevoir, sur un an, une dose efficace supérieure à 6 mSv ou une dose équivalente supérieure à 150 mSv pour la peau et les extrémités, conformément à l’article R. 4451-57 du code du travail.

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Classement de l’incident (INES)

Niveau 1

Anomalie