Dépassement d’une limite réglementaire d’exposition aux rayonnements ionisants d’un travailleur

Le travailleur concerné réalisait une opération de maintenance à proximité d’un générateur de rayons X utilisé à des fins de mesure d’épaisseur de tôles d’acier.  Le générateur de rayons X était en fonctionnement au moment de l’opération de maintenance, alors qu’il aurait dû être mis à l’arrêt afin de prévenir le risque d’exposition accidentelle des intervenants. Le travailleur concerné a été exposé pendant une vingtaine de minutes, une partie de son corps étant directement dans le faisceau de rayonnement pendant environ cinq minutes.

Employé d’une entreprise prestataire pour des activités qui n’induisent normalement pas de risque d’exposition radiologique, ce travailleur n’était pas classé au sens du code du travail ^[1], et ne faisait pas l’objet d’un suivi dosimétrique individuel, ce qui est compatible avec sa présence dans cette zone si le générateur de rayons X avait bien été à l’arrêt pendant toute la durée de son intervention.

La reconstitution dosimétrique réalisée à la suite de l’incident, dans le cadre de la prise en charge médicale du travailleur, conclut à une dose efficace corps entier de l’ordre de 0,2 millisieverts (mSv) et une dose équivalente à la peau de l’ordre de 2 Sieverts (Sv) sur une surface très localisée, correspondant à celle qui a été directement exposée au faisceau.

Si la dose efficace corps entier ne dépasse pas la limite annuelle pour un travailleur non classé, cette dose équivalente à la peau excède la limite réglementaire d’exposition annuelle pour les travailleurs, fixée par le code du travail à 500 mSv (dose moyenne sur toute surface de peau de 1 cm2, quelle que soit la surface exposée). L’exposition  reçue par ce travailleur n’a pas entraîné d’effet sanitaire immédiat, en particulier cutané (brûlure, nécrose, etc.) ; toutefois, étant donné l’exposition très localisée mais significative d’une partie du corps, l’opportunité d’un suivi médical dédié sera examinée.

La société Aperam Stainless France a engagé l’analyse des causes de cet événement afin de mettre en place les actions correctives adaptées.

Afin de contrôler les investigations engagées et l’analyse de l’événement en cours, ainsi que les actions mises en œuvre ou programmées par la société pour éviter le renouvellement d’un tel événement, l’ASN réalisera prochainement une inspection sur le site de Gueugnon.

Par ailleurs, l’ASN rappelle l’obligation des responsables d’entreprises « donneuses d’ordre » d’assurer la coordination générale des actions de prévention des risques, prises pour leurs travailleurs mais également pour les travailleurs des entreprises extérieures intervenant sur leur site dans le cadre de prestations.

Compte tenu du dépassement d’une des limites annuelles d’exposition d’un travailleur et en l’état actuel des informations disponibles, l’ASN classe cet événement au niveau 2 sur l’échelle INES (échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques, graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité). Ce classement pourra être revu en fonction des conclusions des examens en cours.