Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5932 textes

Publié le 23/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-CHA-2022-05327 du Président de l'ASN du 19 décembre 2022

Décision no CODEP-CHA-2022-053279 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2022 autorisant la société Electricité de France (EDF) à modifier emporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n°144)

Publié le 20/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2022-062533 du Président de l'ASN du 19 décembre 2022

Décision n° CODEP-BDX-2022-062533 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2022 autorisant Electricité de France (EDF) à modifier les prescriptions applicables à l'aire d'entreposage des déchets de très faible activité des installations nucléaires de base n° 135 et 142, situées sur la commune de Golfech (Tarn-et-Garonne)

Publié le 19/01/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2022-061942 du président de l’ASN du 16 décembre 2022

Décision n° CODEP-STR-2022-061942 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et 3 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB no 124 et 126)

Publié le 19/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2022-059789 du Président de l’ASN du 16 décembre 2022

Décision n° CODEP-LYO-2022-059789 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2022 autorisant Orano Chimie Enrichissement à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des INB 93, 105, 138, 155, 168, 176, 178, 179 et 180