Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5932 textes

Publié le 15/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2022-060191 du Président de l’ASN du 15 décembre 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-060191 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2022 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’INB n° 66 dénommée « Centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (CSM) », située sur le territoire de la commune de Digulleville (département de la Manche)

Publié le 13/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-053863 du Président de l’ASN du 12 décembre 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-053863 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 décembre 2022 autorisant Orano Recyclage à modifier les installations nucléaires de base 116 et 117 de La Hague afin de recevoir, décharger, entreposer et traiter des assemblages combustibles à base d’oxyde mixte d’uranium et de plutonium irradiés dits « combustibles MOX EPZ »

Publié le 15/03/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-MRS-2022-059707 du Président de l'ASN du 9 décembre 2022

Décision n° CODEP-MRS-2022-059707 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2022 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire a finalité médicale délivrée a Monsieur XXX du centre hospitalier d’Avignon - Henri Duffaut pour son service de médecine nucléaire

Publié le 07/12/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0746 de l’ASN du 6 décembre 2022

Décision n° 2022-DC-0746 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 autorisant Orano Recyclage à déroger aux dispositions du III de l’article R. 593-10 du code de l’environnement pour l’exploitation de l’atelier HAPF de l’INB 33 et du silo 130 de l’INB 38 situés sur le site de La Hague;

Publié le 08/12/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2022-058868 du Président de l’ASN du 7 décembre 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-058868 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 décembre 2022 relative au projet de réalisation de travaux et d’exploitation d’infrastructures de site associées à la réalisation d’opérations nécessaires au remplacement de composants du circuit primaire du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly , après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 15/12/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0748 de l’ASN du 6 décembre 2022

Décision n° 2022-DC-0748 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant les conditions et les modalités d’agrément des organismes chargés des vérifications mentionnées à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 15/12/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0747 de l’ASN du 6 décembre 2022

Décision n° 2022-DC-0747 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant des règles que le responsable de l’activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 06/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-046431 du Président de l’ASN du 5 décembre 2022

Décision no CODEP-DRC-2022-046431 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2022 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable le rapport définitif de sûreté et les règles générales d’exploitation du magasin interrégionnal de stockage de combustible neuf (INB no 102) sur le site de Bugey (département de l’Ain)

Publié le 06/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-046435 du Président de l’ASN du 5 décembre 2022

Décision no CODEP-DRC-2022-046435 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2022 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable le rapport définitif de sûreté et les règles générales d’exploitation du magasin interrégionnal de stockage de combustible neuf (INB no 99) sur le site de Chinon (Indre-et-Loire)