Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5939 textes

Publié le 09/04/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision no CODEP-OLS-2021-017293 du président de l'ASN du 9 avril 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-017293 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2021 relative au projet de création d’une installation de traitement de déchets à risque amiante et potentiellement pathogènes issus des aéroréfrigérants de la centrale nucléaire de Chinon, après examen au cas par cas

Publié le 12/04/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2021-013099 du président de l’ASN du 9 avril 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-013099 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2021 autorisant EDF à modifier le plan d’urgence interne des installations nucléaires de base n° 135 et 142, située dans la commune de Golfech (Tarn-et-Garonne)

Publié le 08/04/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2021-016935 du Président de l'ASN du 8 avril 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-016935 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 avril 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 et 128)

Publié le 07/04/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2021-016527 du Président de l’ASN du 7 avril 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-016527 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2021 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°1 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n°86) "Réalisation d’opérations de maintenance sur le transformateur auxiliaire 9 LGR 001 TA"

Publié le 08/04/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2021-017140 du Président de l'ASN du 7 avril 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-017140 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2021 autorisant l’aménagement aux règles de suivi en service d’équipements sous pression nucléaires, constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 07/04/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2021-017123 du président de l’ASN du 7 avril 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-017123 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2021 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly
(INB n° 84)

Publié le 04/05/2021

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2021-DC-0708 de l’ASN du 6 avril 2021

Décision n° 2021-DC-0708 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2021 fixant les obligations d’assurance de la qualité pour les actes utilisant des rayonnements ionisants réalisés à des fins de prise en charge thérapeutique.

Publié le 06/04/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DCN-2021-010549 du Président de l’ASN du 2 avril 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-010549 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 avril 2021, sur le dossier relatif à l’amélioration de la protection physique de la centrale nucléaire du Blayais vis-à-vis du risque d’inondation externe induite par un débordement extrême de la Gironde, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3 du code de l’environnement

Publié le 06/04/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2021-014758 du Président de l’ASN du 2 avril 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-014758 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 avril 2021 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 63 et n°98

Publié le 01/04/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2021-013432 du Président de l’ASN du 31 mars 2021

Décision n° CODEP-DRC-2021-013432 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mars 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier le rapport de sûreté et les règles générales d’exploitation du LEFCA, située dans son centre de Cadarache (INB n° 123)