Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5939 textes

Publié le 23/04/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2021-014769 du Président de l’ASN du 21 avril 2021

Décision n° CODEP-DRC-2021-014769 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2021 autorisant l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du Réacteur à haut flux (INB n°67)

Publié le 23/04/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021- 019489 du Président de l’ASN du 21 avril 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021- 019489 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2021 autorisant à modifier de façon notable les modalités d’exploitation pour permettre la maîtrise des niveaux de rayonnements neutroniques dans les salles accessibles au personnel de l’installation nucléaire de base n° 113

Publié le 30/08/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-MRS-2021-012509 du Président du 21 avril 2021

Le CEA Cadarache, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les éléments ayant conduits à l’autorisation de l’installation nucléaire de base no 22 dans les conditions prévues par sa demande du 12 novembre 2020 susvisée.

Publié le 23/04/2021

DÉCISIONS D'AUTORISATION

CODEP-MRS-2021-015592 DU PRÉSIDENT DE L'ASN DU 15 AVRIL 2021

Monsieur X (personne physique titulaire de l’autorisation), dénommé(e) ci-après le titulaire de l’autorisation, est autorisé à exercer une activité nucléaire à des fins médicales pour l’établissement dénommé « Centre libéral de médecine nucléaire ».

Publié le 16/04/2021

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2021-018255 du président de l’ASN du 15 avril 2021

Décision CODEP-CLG-2021-018255 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2021 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 23/04/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-MRS-2021-016313 du Président de l'ASN du 14 avril 2021

La société Cyclife, ci-après dénommée « l’exploitant », est autorisée à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 160 dans les conditions prévues par sa demande du 13 janvier 2020 susvisée.

Publié le 21/04/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2021-018179 du Président de l’ASN 14 avril 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-018179 du Président de l’ASN 14 avril 2021 autorisant l’aménagement aux règles de suivi en service d’équipements sous pression nucléaires, constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB 100)

Publié le 14/04/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2021-017891 du président de l’ASN du 14 avril 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-017891 du président de l’ASN du 14 avril 2021 relative au projet de création d’une installation de traitement de déchets à risque amiante et potentiellement pathogènes issus des aéroréfrigérants de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly, après examen au cas par cas

Publié le 07/06/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-NAN-2021-015951 du Président de l'ASN du 14 avril 2021

Décision n° CODEP-NAN-2021-015951 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 avril 2021 autorisant la société IONISOS à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base no 146, dénommée « Installation d’ionisation de Pouzauges », pour étendre les halls d’entreposage