Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5939 textes

Publié le 29/06/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2021-028831 du président de l'ASN du 21 juin 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-028831 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juin 2021 portant prescriptions relatives à l’exploitation de l’installation classée pour la protection de l’environnement dénommée W, située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, exploitée par Orano Chimie Enrichissement, sur la commune de Pierrelatte

Publié le 18/06/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2021-021941 du Président de l’ASN du 17 juin 2021

Décision n° CODEP-DRC-2021-021941 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juin 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable la ventilation du bâtiment stockage et manutention de l’INB n°39, dénommée « Masurca »

Publié le 17/06/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2021-024002 du Président de l’ASN du 14 juin 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-024002 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Dampierre (INB n° 85), de Gravelines (INB n° 96 et n° 97), de Saint-Laurent (INB n° 100), du Tricastin (INB n° 87 et n° 88) et de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 29/07/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2021-028275 du Président de l'ASN du 14 juin 2021

Décision n° CODEP- LIL- 2021- 028275 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Gravelines (INB nos 96, 97 et 122).

Publié le 14/06/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2021-028065 du Président de l'ASN du 11 juin 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-028065 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2021 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 8TEG205BA sur la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 132)

Publié le 14/06/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-025480 du Président de l’ASN du 10 juin 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-025480 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juin 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115)

Publié le 09/06/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-027402 du Président de l’ASN du 9 juin 2021

Décision n° CODEP-CAE-027402 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juin 2021 autorisant Orano Recyclage à procéder à la découpe d’équipements à l’aide d’une torche à plasma dans l’atelier HADE au sein de l’installation nucléaire de base n° 33, dénommée :
« usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 »

Publié le 14/06/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2021-DC-0710 de l’ASN du 8 juin 2021

Décision n° 2021-DC-0710 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juin 2021 prescrivant à la société EDF la surveillance et la gestion d’une zone de pollution située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base (INB) n° 107 constituée des réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chinon

Publié le 09/06/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2021-023408 du Président de l’ASN du 7 juin 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-023408 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2021, sur le dossier relatif à la création d’une source d’eau ultime pour la centrale nucléaire de Civaux, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 03/06/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2021-042083 du Président de l'ASN du 2 juin 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-042083 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 2 juin 2021 autorisant EDF à modifier le plan d'urgence interne des installations nucléaires de base n° 86 et 110, situées dans la commune de Braud-et-Saint-Louis (Gironde)

Publié le 03/06/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2021-026187 du Président de l’ASN du 2 juin 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-026187 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2021 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation des réacteurs B3 et B4 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 132)