Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5939 textes

Publié le 05/07/2021

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DIS-2021-024155 du Président de l’ASN du 30 juin 2021

Décision n° CODEP-DIS-2021-024155 du 30 juin 2021 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la liste des agences incluses dans l’agrément et prolongeant l’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique.

Publié le 06/07/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-SGE-2021-030831 du Président de l’ASN du 30 juin 2021

Décision CODEP-SGE-2021-030831 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2021 modifiant la décision CODEP-SGE-2018-038674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2018 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 01/07/2021

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-BDX-2021-030522 du Président de l'ASN du 30 juin 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-030522 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 30 juin 2021 portant autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo(Centre d'Imagerie Radio-Isotopique à La Rochelle)

Publié le 30/07/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2021-030296 du Président de l'ASN du 28 juin 2021

Décision no CODEP-LIL-2021-030296 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB no 122).

Publié le 05/07/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CHA-2021-029323 du Président de l'ASN du 25 juin 2021

Décision no CODEP-CHA-2021-029323 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire
du 25 juin 2021 d’octroi d’un sursis à la requalification complète des circuits secondaires principaux du réacteur 1 (installation nucléaire de base n°139) de la Centrale Nucléaire de Chooz B

Publié le 05/07/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CHA-2021-029325 du Président de l'ASN du 25 juin 2021

Décision no CODEP-CHA-2021-029325 du 25 juin 2021 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire
d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés par les repères fonctionnels 1 RIS 301 BA, 1 RIS 302 BA, 1 RIS 303 BA et 1 RIS 304 BA, implantés au sein du réacteur 1 (installation nucléaire de base n°139)
de la Centrale Nucléaire de Chooz B

Publié le 25/06/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-030067 du Président de l'ASN du 24 juin 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-030067 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juin 2021 autorisant Electricité de France de manière notable et temporaire les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 30/08/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-MRS-2021-026638 du Président de l'ASN du 24 juin 2021

Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base no 42 et 95 dans les conditions prévues par sa demande du 29 juillet 2020 susvisée.

Publié le 05/07/2021

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2021-005008 du Président de l'ASN du 23 juin 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-005008 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 23 juin 2021 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à Curium Pet France pour son établissement de Saint-Beauzire.

Publié le 22/06/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2021-025816 du président de l'ASN du 22 juin 2021

Décision no CODEP-BDX-2021-025816 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juin 2021 autorisant EDF à modifier les prescriptions applicables à l’aire d’entreposage des déchets de très faible activité des installations nucléaires de base n° 86 et 110, situées dans la commune de Braud-et-Saint-Louis (Gironde)