Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5938 textes

Publié le 09/07/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2021-032742 du Président de l’ASN du 9 juillet 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-032742 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2021 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n°1 et n°2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et n°159) portant sur la modification des prescriptions techniques de l’aire d’entreposage TFA pour permettre l’entreposage temporaire des déchets de calorifuges.

Publié le 09/07/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2021-033155 du Président de l’ASN du 9 juillet 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-033155 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87)

Publié le 07/12/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2021-031564 du Président de l’ASN du 9 juillet 2021

Décision n° CODEP-STR-2021-031564 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2021 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 75, dénommée CNPE de Fessenheim, située sur la commune de Fessenheim (Haut Rhin)

Publié le 02/08/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2021-031410 du Président de l'ASN du 5 juillet 2021

Décision n° CODEP-LIL-2021-031410 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’aire d’entreposage de déchets très faiblement actifs (TFA) de la centrale nucléaire de Gravelines (INB nos 96, 97 et 122).

Publié le 07/08/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2021-022360 du Président de l'ASN du 02 Juillet 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-023360 du 2 Juillet 2021 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à l'Institut de Radioprotection et de sûreté nucléaire pour son service du confinement et de l'aérodispersion des polluants (SCA)

Publié le 05/07/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-030874 du Président de l'ASN du 2 juillet 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-030874 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juillet 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136 et 140)

Publié le 05/07/2021

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DIS-2021-024155 du Président de l’ASN du 30 juin 2021

Décision n° CODEP-DIS-2021-024155 du 30 juin 2021 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la liste des agences incluses dans l’agrément et prolongeant l’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique.