Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5932 textes

Publié le 10/01/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-001759 du Président de l’ASN du 10 janvier 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-001759 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur B2 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 20/01/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-MRS-2023-000673 du Président de l'ASN du 9 janvier 2023

Décision n° CODEP-MRS-2023-000673 du 9 janvier 2023 du président de l’autorité de sûreté nucléaire portant autorisation de prolongation de la durée d’utilisation de sources radioactives scellées délivrée au CEA de Marcoule pour Atalante (INB no 148)

Publié le 10/01/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2023-000833 du Président de l'ASN du 9 janvier 2023

Décision n° CODEP-DTS-2023-000833 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2023 portant renouvellement d'agrément de Bureau Veritas Exploitation pour ce qui concerne la délivrance d'attestation de conformité des emballages conçus pour contenir 0.1 kg ou plus d'hexafluorure d'uranium (contrôles initiaux et périodiques), la délivrance des agréments de type et la réalisation des contrôles des citernes fixes (véhicules-citernes), des conteneurs-citernes, des caisses mobiles citernes et des citernes mobiles destinés au transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7

Publié le 19/01/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2023-003790 du Président de l’ASN du 19 janvier 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-003790 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 janvier 2023 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de cinq équipements sous pression nucléaires implantés au sein du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 10/01/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2023-000611 du Président de l'ASN du 6 janvier 2023

Décision n° CODEP-DTS-2023-000611 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 6 janvier 2023 portant renouvellement d’agrément d'Apave Exploitation France pour ce qui concerne la délivrance d'attestation de conformité des emballages conçus pour contenir 0.1 kg ou plus d'hexafluorure d'uranium (contrôles initiaux et périodiques), la délivrance des agréments de type et la réalisation des contrôles des citernes fixes (véhicules-citernes), des conteneurs-citernes, des caisses mobiles citernes et des citernes mobiles destinés au transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7

Publié le 10/01/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2023-000211 du Président de l'ASN du 5 janvier 2023

Décision n° CODEP-DTS-2023-000211 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 5 janvier 2023 autorisant Orano NPS et ses filiales à utiliser des remorques multi-lignes non équipées de dispositif antiblocage de roue, pour le transport exceptionnel de marchandises de classe 7 sur le territoire national

Publié le 04/01/2023

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2023-000336 du président de l’ASN du 04 janvier 2023

Décision CODEP-CLG-2023-000336 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 04 janvier 2023 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 11/01/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-SGE-2023-000643 du Président de l’ASN du 4 janvier 2023

Décision n° CODEP-SGE-2023-000643 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 janvier 2023 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 06/01/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-039768 du Président de l’ASN du 5 janvier 2023

Décision n° CODEP-DCN-2022-039768 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le réacteur no 2 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent (INB n° 100) et les éléments ayant conduit à l’autorisation de sa mise en service

Publié le 06/01/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-060993 du Président de l’ASN du 5 janvier 2023

Décision n° CODEP-DCN-2022-060993 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le réacteur no 1 de la centrale nucléaire de Tricastin (INB n° 87), les éléments ayant conduit à l’autorisation de sa mise en service et ses modalités d’exploitation autorisées

Publié le 05/01/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2023-000627 du Président de l’ASN du 4 janvier 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-000627 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 janvier 2023 autorisant Orano Chimie-Enrichissement à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’atelier RECII de Georges Besse II (INB n° 168)

Publié le 12/01/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2023-DC-0750 de l’ASN du 3 janvier 2023

Décision no 2023-DC-0750 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 janvier 2023 autorisant la mise en service de l’installation nucléaire de base 180, dénommée « Fourniture locale d’entreposage d’uranium de retraitement (Fleur) », exploitée par Orano Chimie-Enrichissement sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme).